Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

dtconstit.free.fr Droit bancaire Introduction Le métier de banque est dangereux, car les banques prêtent de l’argent qu’elles n’ont pas. C’est l’effet de levier, dont le ratio est de 8% (donc effet de levier = 12,5, car 8x12,5 = 100). La banque peut donc prêter 12,5 fois ses fonds propres. Cette règle existe depuis 1988. En 1929, il y a eu une crise, de laquelle on a tiré des règles juridiques. Cela se résume dans l’adage : « un métier, une règle, une autorité » tiré du droit américain en 1933

INTRODUCTION : PRESENTATION DU DROIT COMMERCIAL Qu’est-ce que le droit commercial ? On définit le droit commercial comme l’ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Le droit commercial est défini par le biais d’une double conception à la fois subjective et objective. Le droit commercial peut se définir par le biais d’une double conception à travers les personnes qui font du commerce et qui prend en compte l’opération

matière d’exportation. Les principaux chiffres clés sont les suivants : 1988 : 152 202 millions d’euros 2008 : 411 137 millions d’euros 2009 : 340 816 millions d’euros Tableau des exportations annuelles françaises entre 1988 et 2010 Source Douanes - en millions d'euros Plusieurs éléments peuvent expliquer le recul des performances françaises en matière d’exportation. Au-delà des effets de la conjoncture, trois types de facteurs se distinguent : la spécialisation sectorielle des exportations

régionales, locales et nationales Article 4 : Les droits d’achat sur internet et les lois dans l’Union Européenne BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : 23/02/2015 au 04/03/2015 Académie de Versailles Nom : Botnaru Établissement : Lycée Nadar Prénom : Vladislav Classe : T Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

retard en informaeuropéenne qui ont inspiré la Charte de tique et robotique. l’Union adoptée à Nice en 2000. La Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de justice de Luxembourg chargée des litiges entre États ou particuliers, qui souhaiterait lutter efficacement contre les paradis fiscaux (Monaco) et le blanchiment de l’argent sale. deux institutions sont bancaires. La BCE conduit la politique monétaire, fixe les taux d’intérêt, et la Banque européenne d’investissement (BEI) finance le développement

Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation

internationales. Aux Etats-Unis, on a le référentiel comptable US GAAP, tandis qu’en Europe on a adopté les IFRS depuis le 1er janvier 2005 pour les entreprises cotées. En Afrique, huit pays de l’Afrique de l’Ouest ont adopté le SYSCOA en 1998 et le droit comptable OHADA a vu le jour en 2001. Pour moderniser et harmoniser les normes comptables, des organismes consultatifs chargés de la normalisation comptable ont été institués. Ainsi, au niveau de l’OHADA, a-t-il été mis place la Commission de Normalisation

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ • Qu'est-ce-que le droit ? Droit → Ensemble de règles organisant la vie en société à une époque et dans un lieu donné. Droit --> il est différent de l'étude catalogue des règles. Il est impossible de tout connaître. Connaître les principales règles, et pouvoir les faire appliquer en fonction de l'évolution. Le Droit est le produit de l'activité humaine en société. "Ubi societas ubi jus" (Là où il y a une société, il y a du droit). Robinson Crusoe dans le livre

attendues 1. Etudes marketing s Principes et acteurs du marketing s Analyse des besoins - Diagnostiquer un besoin - Rédiger un cahier des charges - Prestataires extérieurs - Les différents types d'études s Les études documentaires - Les sources d'information - Recherche d'informations sur internet s Les études qualitatives - Méthodes de recueil d'informations - Construction d'un guide d'entretien adapté - Analyse des résultats - Restitution des résultats s Les études quantitatives

DROIT, ECONOMIE ET JUSTICE DANS LE SECTEUR BANCAIRE Banque et risque systémique (version préliminaire) Christian Bordes (Université Paris 1)1 «Le capitalisme sans les faillites n’aurait aucune saveur. Comme le catholicisme sans l’enfer » Patrick Arbor, président du Chicago Board of Trade, après la débâcle de LTCM Introduction Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités de façon à préserver leur viabilité. Il existe