Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

conflits P P P P P P P P P P P 10 12 12 14 15 16 17 17 17 18 18 Résultats et contraintes Femme et Education Femme et pauvreté Femme et Economie Femme et Santé Femme et VIH/Sida Femme et Violence Femme et Média Femme et Environnement Petite fille Les droits fondamentaux des femmes P 19 P 19 P 20 P 20 P 22 P 22 P 23 P 24 P 25 P 25 P 26 III. Les enseignements tirés P 27 P 27 A. Femme et Education B. Femme et Pauvreté 2 C. D. E. F. G. H. I. J. Femme et Economie Femme et Santé Femme

DROIT 1er année Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle * Principe d’accès à l’activité professionnelle Relève du droit communautaire. * Liberté de circulation : * Non-discrimination * Reconnaît les droits aux ressortissants des états membres. * Droit d’accès à l’emploi : un ressortissant d’un état membre peut répondre à une offre d’emploi dans un autre pays. * Liberté d’établissement : Un ressortissant peut créer son entreprise en dehors de son pays d’origine

Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SYNTHESES ITB DROIT ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (1/2) • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Professions Sociétés civiles Sociétés commerciales Associations / GIE Actes juridiques Incapacité du mineur Incapacité du majeur Droits réels / Droits personnels Suretés Différence entre PPD et hypothèque Régimes matrimoniaux PACS – Concubinage Successions ab intestat Successions avec testament Donations

* P normative : sorte de simple dénominateur commun des normes des traditions nationales * P normative doit composer avec les Etats Nations qui ne cherchent que leur intérêt : Ex de la politique commerciale qui au lieu d’être totalement communautaire nécessite accord chaque Etat 2. L’UE et le monde ou l’Etrange puissance en action. Afrique Noire : Coopération privilégiée que l’Europe veut exemplaire 1958 : Initiative France=>aide fond européen versé aux ex colonies ainsi associées au

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de

VIII INTRODUCTION………………………………………………………………….. 10 PREMIERE PARTIE : Un système bancaire soumis à des contraintes fortes ……13 Chapitre 1 : Le poids de l’environnement 14 Section 1 : L’environnement économique………………………………………… 14 A- Le rôle de l’histoire……………………………………………........... 14 B- La crise bancaire des années quatre-vingt……………………………. 15 C- Les contraintes liées à l’environnement

définitif de TVA en Europe. Section I : Un régime spécifique et expérimental, pour certaines transactions. A- Des transactions fournies par voie électronique… §1- La définition générale : une définition large au regard des autres branches du droit. §2- La référence exclusive au mode de transmission §3- L’annexe L de la sixième directive : une liste non exhaustive. B- …A des preneurs non assujettis domiciliés dans la Communauté… C- …Par des tiers à la Communauté. Section II : La nouveauté

: Le droit objectif | Il est composé de l’ensemble des normes ayant une force obligatoire pour toutes les personnes soumises à l’autorité de l'État français. Ces normes constituent le système juridique français qui comporte 3 sortes de normes : les normes fondamentales (normes ayant une valeur constitutionnelle) Elles sont supérieures à toutes les autres normes. Elle puise son fondement et sa validité de sa conformité à la constitution. les normes générales (règles de droit qui

Définition du droit des affaires. La notion de droit des affaires est une notion relativement récente, datant des années 1960, qui était anciennement appelé droit commerciale. Pourquoi ce changement d’appellation ? Pourquoi éprouve-t-on le besoin, dans les années 1960, de passer de la notion classique de droit commercial à cette notion de droit des affaires ? Il y a une raison double : Premièrement, la difficulté à définir le droit commercial. On ne savait pas ce qu’était le droit commercial. Pour