Les Sources Constitutionnelles Des Finances Publiques

Thème 1 – Introduction au Droit des Affaires – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires. Cours N°1 ntriduction au Droit des Affaire – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires Qu’est-ce que le « droit » ? Droit Objectif Dès qu’on vit en société, il faut organiser des règles de vie en société. Les règles de droit président à la vie d’une société. Plus les humains vivent regroupés, plus les règles sont contraignantes et complexes

auteurs adoptent des définitions matérielles ou fonctionnelles et voient le droit public comme le droit du pouvoir poli- tique ou celui de la puissance publique. B) Le deuxième parti pris est celui du positivisme juridique Il consiste à présenter les règles qui s’appliquent effectivement dans l’ordre juridique. Nous ne parlerons pas de droit naturel : source philosophique importante d’inspiration et de critique du droit positif, il n’apporte à ce dernier aucune règle immédiatement applicable. Personne

des pouvoirs de puissance publique en remplacement du droit privé. Administrer c’est aussi procure des actes juridiques (contrat), des décisions unilatérales ou fournir des prestations. 2°)Le droit administratif C’est le droit applicable à l’adm, il est appliqué par des juges indépendants. Le droit adm est constitué de l’ensemble des règles relatives à l’organisation et à l’activité de l’administration. Partie I : Les sources du droit adm Sous partie I : Les sources écrites Chapitre 1 : les

(autorités administration indépendantes), des établissements publics. DPE : c'est la science juridique relative à l’action de la puissance publique dans l’économie. Le DPE on va retrouver tout ce qui est droit international, l’OMC, la banque mondial, le FMI. Le droit communautaire, le droit national : le droit constitutionnel, droit fiscal, droit des finances, le droit administratif. Formation progressif d’un droit public économique Ce droit est récent. Il vient de l’ancien régime, avant 1789

représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses deux finances sont différentes. Les activités des personnes publics sont différentes de celle des personnes privés par conséquent

Introduction |[pic] | La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique

Section 3. – Les droits subjectifs 1. Définition 2. Caractéristiques des prérogatives consacrées a) Une première source : les actes juridiques b) Une seconde source : les faits juridiques Chapitre 2. – Les domaines du droit Section 1. – Ius privatum et ius publicum Section 2. – Droit public 1. Droit constitutionnel 2. Droit administratif 3. Droit des finances et de la fiscalité publiques 2 Section 3. – Droit privé 1. Droit civil a) Droit des personnes b) Droit de la famille c) Droit des obligations

THEME 1 Introduction générale : les branches du droit et les sources du droit « De même qu’il faut d’abord apprendre sa langue pour connaître un peuple étranger, pour comprendre ses mœurs et pénétrer son génie, de même la langue juridique est la première enveloppe du droit, qu’il faut nécessairement traverser pour aborder l’étude de son contenu. » Henri Capitant Le Droit est vu comme un ensemble de règles. Différent de «j’ai le droit»= aux droits Plan de la séance : I. Les différentes

Finance publiques Introduction : Objet : Un Budget est composé d'opération financière de dépense et de recette, ce sont des opérations financière car ce n'est pas des opérations instantané ( elles sont découpé en plusieurs séquences et elles sont prévu par des textes). Une dépense est divisé en 4 étapes : On a tout d'abord l'engagement de la dépense ( c'est le contrat signé entre l'état et l'entreprise), puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense

notamment en matière de commentaires de documents, méthodologie de la dissertation, recherche et analyse critique de sources d'information. • acquis le vocabulaire et les concepts clés des sciences politiques et du droit, mais aussi une méthode de compréhension et d'analyse de l'ensemble des textes des sciences politiques et juridiques, qu'ils soient contractuels, constitutionnels, législatifs ou juridictionnels. • développé une disposition à l'esprit critique et au jugement personnel, à travers