Les Sources Constitutionnelles Du Droit Budgétaire

est particulièrement complexe. Ces territoires sont gouvernés par des élus qui exercent leur mandat dans le cadre de compétences bien définies. Les collectivités territoriales sont soumises à un certain nombre de règles juridiques qui constituent le droit des collectivités ainsi qu'à des règles de finances locales. Ces règles déterminent et encadrent leur action, en particulier dans le cadre de la décentralisation, qui leur confère de plus en plus de moyens et de compétences. Cet enchevêtrement de compétences

quelques kilomètres de l’Europe, le Maroc est le point de relais entre les deux continent.  Découpage administratif: I. Dimension Politique du Maroc 1. Régime politique . Le système politique de Maroc se caractérise par une monarchie constitutionnelle, et un gouvernement issu d’un parlement élus. . Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le gouvernement et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers

TD Document 1 : Discours de Bayeux, 16 juin 1946, Charles de Gaulle (1890-1970) Eléments d’introduction  Présentation de l’auteur du texte  Charles de Gaulle est un homme d’Etat français qui a joué un rôle majeur dans l’histoire constitutionnelle française. Militaire de carrière, il est nommé sous-secrétaire d’Etat à la défense nationale et à la guerre, en juin 1940. Il est évincé du gouvernement après la démission du Président du Conseil d’alors, Paul Reynaud qui est remplacé par le

DROIT CONSTITUTIONNEL  La Ve rèp a une nature et un caractère I. La nature démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines

collectivités territoriales = elements de l'administration decentralisée disposant , a coté de l'etat, d'une relative liberté, autonomie de gestion et de décision. 3 catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM

qui suivra en 1792 mais pas sa réelle mise en oeuvre. De 1789 à 1791,la période constituante marque une réelle séparation des pouvoirs mais beaucoup trop stricte,elle ne permettra pas un réel débat entre les différents pouvoirs . La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 montre l'intérêt dont on s'éprend pour l'homme,ainsi la loi bénéficie d'une certaine primauté,expression de l'intérêt général et une lutte contre l'arbitraire. La convention de 1792 à 1795 quant à elle mais

2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux choix et chiffres clés du projet de LF 2013Conclusion * 3. INTRODUCTION * 4. L’ETAT ET LE BUDGET 3 dimensions * La 1ère, dimension du budget est d’ordre constitutionnel, juridique et politique. Le gouvernement élabore et propose les projets de loi de finances initiales, rectificatives et de règlement. Le Parlement les examine et en débat avant de les soumettre au vote. * La 2ème, est d’ordre comptable, le

confédération d’Etats souverains, gouvernement fédéral, Jean Monnet) et des souverainistes (limitation du projet européen à une simple coopération inter-gouvernementale qui préserverait la souveraineté des Etats). Sera élaboré en 2002 un projet de traité constitutionnel qui vise à réformer l’UE dans un sens plus fédéral. La question des limites géographiques de l’Europe à construire se pose encore aujourd’hui. Un débat oppose les partisans de la petite Europe (Traité de Rome) à ceux de la grande Europe (AtlantiqueOural)

portent à leur sommet des glands et des abeilles dans leur tronc. Les brebis laineuses plient sousf le poid de leur toison. »9 L'Odyssée, d'Homère : « Comme celle d'un roi irréprochable rempli du respect du dieu et qui se porte au secours du bon droit ; la terre noire porte les blés et les orges les arbres ploient sous le poids des fruits, les brebis ne cessent d'engendrer, et la mer offre les poissons » 10 Les Travaux et les Jours, d'Hésiode : « La méchanceté, il est facile d'y accéder en

Droit budgétaire Chercher loi L 2012 LOI 2012 326 du 31 juillet 2012. Dernière loi qui porte sur un exercice terminé. Chiffres validés par la loi. Moins 90millionsdéficit budgétaire. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026241888&dateTexte=&categorieLien=id Article 1 : Recette fiscale brute : 339 milliards. C’est la recette du pyntagone aux USA. Là-dessus j’ai des trucs à déduire etc. On a 4 milliards à déduire dessus. Les dégrèvements d’impôts. Recette