Les Sources De Droit De Travail En Tunisie

Anis ZEKRI pour sa gentillesse et ses aides. - Mr Mohamed Karim AISSA pour son assistance et ses multiples encouragements durant le stage. I- INTRODUCTION : Dans le cadre de mon inscription au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie j’ai effectué un stage au sein d’un cabinet d’expertise comptable à la suite duquel j’ai préparé ce rapport. Ce rapport de stage comprend trois parties. La première partie, s’occupe de la présentation du cabinet. La deuxième, présente l’organisation

l’émancipation de la femme et les propriétaires parce que je demande celle des ouvriers ». 1848 - France 5 mars. Deuxième république. Rétablissement du suffrage universel après un système censitaire, mais les femmes sont toujours exclues du droit de vote. Eugénie Niboyet crée le journal « La Voix des femmes » Les Vésuviennes, femmes parisiennes qui avaient pris les armes lors de la révolution de 1848, revendiquent une Constitution politique des femmes, le port du pantalon, l'accès à tous

DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2

Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude monographique Tunisie Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Étude monographique Tunisie Octobre 2010

INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER ET ATTRACTIVITÉ APPRÉCIATION ET ENJEUX POUR LA TUNISIE Zouhour KARRAY et Sofiane TOUMI Armand Colin | Revue d'Économie Régionale & Urbaine 2007/3 - octobre pages 479 à 501 ISSN 0180-7307 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2007-3-page-479.htm --------------------------------

LES AVANTAGES FISCAUX ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT Faculte de droits de sfax 2012-2013 2012-2013 Wafa BAHRI Encadre par Madame Mayssoun Bouzid 2012-2013 Dans cet exposé Introduction - Page 1 I - L’utilité de l’intégration des avantages fiscaux au programme de développement – Page 7 Section1 : les critiques émises et limites quant a l’intégration –page 8 Section2 : la légitimité d’instrumentalisation de charges fiscales aux stratégies de développement page13

immigrants et baissé chez les personnes nées au Canada. Dans la plupart des cas, les tendances divergentes constatées chez les immigrants et chez les personnes nées au Canada résultent principalement de l'écart du revenu familial tiré du marché du travail. La décroissance des gains relatifs des immigrants a fait l'objet de nombreuses études (voir à cet égard Picot et Sweetman, 2005; Reitz, 2007). Les taux de faible revenu dépendent aussi des transferts gouvernementaux. Au Canada, les effets directs

L’activité touristique est très consommatrice d’eau, devenue denrée rare et dont la gestion doit faire l’objet d’une stratégie adéquate. L’objectif de cette communication est d’étudier le comportement d’hôtels opérant en Tunisie en vue d’identifier leurs stratégies en matière de gestion d’eau qui s’inscrirait dans le cadre de leurs stratégies de développement durable (DD). L’échantillon étudié se compose d’hôtels gérés par le groupe Accor leader dans le secteur touristique et surtout impliqué dans

présidentielles, à l’abrogation du code de la famille, baptisé "code de l’infamie". Mais aussi dans les autres pays arabes, où des ouvertures aussi brusques se heurteraient à de fortes résistances. La plupart d’entre eux ont fait de la Charia l’unique source du droit et entendent l’appliquer à la lettre en matière d’autorité, de tutelle, de mariage, de divorce et d’héritage. Quand elle ne sert de prétexte au maintien de pratiques barbares comme l’excision ou les crimes d’honneur. Certes, l’Égypte ou le Liban

eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-south/index_en.htm ENPI Info Centre: http://www.enpi-info.eu Cat Number: KQ8308117ENC, DOI: 10.2783/31466, ISBN 978-92-79-11078-8 Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) Travailler Ensemble Nos voisins: Panorama des programmes et des projets régionaux dans les pays méditerranéens Introduction I 4 I Gouvernance et dialoGue politique I Justice, liberté et sécurité EuroMed Justice II EuroMed Police II I 6