Les Sources De Droit De Travail En Tunisie

les Empires espagnols et portugais, la France et les autres grandes puissances européennes mettent en place des institutions politiques et économiques destinées à protéger et à permettre avec plus de faciliter l’essor de la colonie. Par exemple, la Tunisie bénéficie d’un protectorat en 1881, en 1887une union Indochinoise est créée et les conquêtes africaines sont réparties au sein de deux fédérations, l’Afrique Occidentale française en 1895 et l’Afrique Equatoriale française en 1910. De plus, le gouvernement

diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Comme définition possible de l'impôt, on peut retenir celle donné" par M.Mehl " l’impôt est un prélèvement pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit privé et, éventuellement, de droit public, d'après leur facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'état et ses autres collectivités territoriales, ou de l'intervention

Rennes. - G.D.R C.N.R.S Economie monétaire et financière. AVANT- PROPOS L’objectif de ce document n’est pas de remplacer les livres d’économie monétaire qui sont très nombreux et quelquefois excellents (voir la bibliographie). Nous cherchons par ce travail à accorder une certaine autonomie à nos étudiants qui doivent apprendre à compléter par euxmêmes leur formation et à parvenir à synthétiser les idées. Ils devraient être en mesure de se forger une opinion propre dans la jungle de notre discipline

en Doit de L’environnement 2ème année Module : Droit du Nucléaire Enseignant: M. MOUSSA Fadhel Exposé LE TERRORISME NUCLERAIRE Élaboré et présenté par ELOUAER Soumaya BERREBEH Yasmine Année universitaire 2015-2016 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle loi organique du 7 aout

une étude de marché 3 Moyens nécessaires pour démarrer l'activité 4 Eléments financiers 5 Règles de la profession 6 Contacts et Sources d'information 7 Bibliographie 5 8 15 19 28 30 45 2 INTRODUCTION L’augmentation du pouvoir d’achat du consommateur tunisien, la modernisation des circuits de distribution, le développement du tourisme et de l’animation, le travail de la ménagère, l’ouverture progressive à la concurrence internationale, le développement des exportations, sont autant de facteurs

2010. Les manifestations déclenchées dans tout le pays suite au suicide par immolation de Mohamed Bouazizi à Sidi Bouzid, deux semaines auparavant, n’ont pas encore abouti à la Révolution du Jasmin qui allait contraindre l’ex-président à fuir la Tunisie pour se réfugier en Arabie Saoudite, seul pays à avoir accepté de l’accueillir. Nous avons décidé de ne rien toucher au manuscrit achevé, car il constitue un témoignage de la situation tunisienne à la veille de la chute du régime: blocage politique

vedettes de l’audiovisuel, et en premier lieu des chaînes satellitaires arabes. Avec al-Jazeera, dont les Tunisiens sont particulièrement friands, l’information et le débat ont pénétré jusqu’au cœur des foyers. Nombreux sont ceux qui, une fois leur travail accompli, s’empressent de rentrer chez eux afin de retrouver leur rendez-vous quotidien avec le bulletin de 20 heures. Il en est de même pour ce qui concerne leur engouement pour « La moisson maghrébine » (al-Hasad al-Magharebi), diffusé à 22 heures

contrat de franchise définit sans ambiguïté les obligations et les responsabilités respectives des parties ainsi que toutes autres clauses matérielles de la collaboration. Les points essentiels du contrat sont les suivants : * Les droits du franchiseur * Les droits du franchisé * Les biens et/ou services fournis au franchisé * Les obligations du franchiseur * Les obligations du franchisé * Les conditions financières pour le franchisé * La durée du contrat, fixée de façon à

Etude des sources de financement des études supérieures au Maroc et à l’international Réalisé par : AJJAGHD Nassim Encadré par : M. BENHAYOUN SADAFI Adil (Administrateur Directeur Général d’ETIC CONSULT) Durée du stage : du 21/06 au 30/07/2010 Rapport de stage Page 1 SOMMAIRE REMERCIEMENTS……………………………………………………………3 I) II) Présentation d’ETIC CONSULT……………………………………4 Présentation de l’étude réalisée durant le stage……………………..6 1) Les différentes bourses d’études supérieures :………………

eux seuls sont évalués à 35 Mrds USD. Il est à noter que l’entrée en force des pays occidentaux, notamment les EtatsUnis d’Amérique, le Canada, la Grande Bretagne, l’Italie, l’Allemagne, la France, l’Espagne, la Turquie et la Chine. L’Egypte et la Tunisie, pays limitrophes et traditionnellement présents sur le marché, qui constatent leur position s’amenuiser, revoient leurs stratégies sur le marché. 3 La Libye qui entre dans une ère ‘’d’occidentalisation’’, avec des réformes structurelles audacieuses