Les Sources De Droit De Travail En Tunisie

et indirects destinés uniquement au paiement des |13,4 |13,4 |12,4 |10,8 |10,3 | |intérêts dûs par l’Etat. | | | | | | Source : Compte de l’Administration Centrale Les gouvernements futurs seront contraints, qu’ils le veuillent ou non, de rogner sur les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement pour faire face au service de la dette extérieure. La correction

Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales Droit de Travail Année Universitaire 2005&2006 Introduction I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde

la PEV et une analyse quantitative des retombées économiques et financières de cette politique sur la base des IDE. I- LA PLACE DU MAGHREB DANS LA POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE Les trois pays centraux du Maghreb, le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, membres du processus de Barcelone, ont signé des accords d’association avec l’UE2, prévoyant le libre échange euro-méditerranéen à établir d’ici 2010. Les accords d’association constituent la base juridique des relations entre l’UE et les partenaires

DETERGENTE CONCENTREE -1- SOMMAIRE 1. DEFINITION DE LA PROFESSION 2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE 3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE 4. LES ELEMENTS FINANCIERS 5. LES REGLES DE LA PROFESSION 6. LES CONTACTS ET LES SOURCES D’INFORMATION 7. BIBLIOGRAPHIE 4 7 16 20 31 34 49 -2- LISTE DES ABREVIATIONS AISD AISE API AFI AFNOR ASPA BMN CA CAO CEPEX CEPI COPIL CTC EJ EJD EJDC FIAP FIPA FNC FODEC FOPRODI INORPI INS ISO MDCI MIEPME NIELSEN NT PE PME PMN SESSI SICAR

principales raisons du printemps arabe, qui étaient communes entre la majorité des pays arabes sont les suivantes : Le chômage : les protestants souffraient de ce problème. Le taux de chômage est élevé dans tous les pays berceaux des révoltes : La Tunisie 13.3% Lybie 13% Yémen 35% Egypte 12.4% Syrie 18% … La misère : les pays arabes ont été touchés aussi par la crise économique mondiale. Les prix des produits et de l`immobilier augmentent, la mutuelle non gratuite, toutes ces raisons et pleines d`autres

1.2). Graphique 1.1 La reprise se poursuit, portée par les cours élevés du pétrole (Croissance du PIB réel, en pourcentage) 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2005 PIB réel Prix du pétrole brut, dollars le baril (échelle de droite) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 120 110 100 90 80 70 60 50 40 Sources : autorités nationales et estimations des services du FMI. Chapitre préparé par Adolfo Barajas avec le concours des équipes chargées des pays concernés. 1 Les données excluent la Libye à partir de 2011, du

préliminaire Pays étudié : ______________________Tunisie________ 1. LES ORIGINES ET DE L’INSTAURATION DU RÉGIME NON DÉMOCRATIQUE La Tunisie a obtenue sont indépendance de France le 25 Mars 1956. La Tunisie est devenue une république diriger par le président Habib Bourguiba qui assumait le titre de président pour la vie. Depuis qu’il a obtenu ce poste la Tunisie est devenue état qui un seul parti dominant, il peut avoir d’autre partis mais seulement un seul dans tous le pays est reconnu et a les

Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir le débat sur les sujets en question et susciter

économique et monétaires a)Définition b) Exemple : L’union européenne E- La Tunisie et la régionalisation 1-L’union du Maghreb Arabe (UMA) a)Définition et avantages b) Les circonstances de l’échec de l’UMA c) Les conséquences de l’échec de l’UMA 2- Zone de libre échange Tunisie /Union européenne a) En quoi consiste l’accord b) Objectifs c) Points positifs d) Limites e) Impacte de la

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de