Les Sources De Droit Fiscal Marocain

A) Les revenus soumis à l’IR. B) les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), calcul et paiement de l’IR  Section 1 : Les Revenus

générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

constate-t-il son peuple ne l’a pas encore écrite. Dans sa préface de la thèse de Mohamed Lahbabi, intitulée ”le gouvernement marocain à l’aube du XXème siècle”, Mehdi Benbarka constate que ”quand un peuple commence à parler de lui-même et de son passé, c’est qu’il est majeur”. Depuis cette date, la recherche historique au Maroc a connu un essor continu, au niveau de l’université marocaine et au niveau des écrits élaborés par des lettrés indépendants. En parcourant les travaux effectués au sein de l’université

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt

Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

pèse lourd sur les opérations de rapprochement impliquant des PME/PMI et des entreprises en difficulté. Pourtant, ces opérations se révèlent parfois créatrices de valeur et nécessaires pour assurer la continuité et la compétitivité des entreprises marocaines. Dans un contexte d’économie de mondialisation, où la concurrence devient de plus en plus rude, l’heure est à la croissance externe qui institue un autre moyen d’accroître le potentiel commercial des entreprises, soit par acquisition soit par fusion