Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

« Mozaiss Consulting ». A cet égard, j’ai eu l’occasion de mettre en application mes connaissances théoriques au domaine de la comptabilité et de la fiscalité ; Cela m’a permis de m’approcher du côté réel de la comptabilité des Entreprises Tunisiennes, ainsi que de ses procédures juridiques. J'ai choisi le cabinet « Mozaiss Consulting » de Monsieur Haikel Slama, pour les raisons suivantes : Il répondait au sujet que j’ai choisi d'autant plus qu'il avait une bonne réputation. Au

de l’activité industrielle 2.2 Caractéristiques principales et évolution du secteur des PME 2.2.1 Définitions des PME (légales, actuelles, etc.) 2.2.2 Les PME dans le secteur manufacturier (ISIC 31-39) 2.2.3 Distribution des PME sur le territoire tunisien Concentration géographique Concentration sectorielle et géographique des PME (agglomérations) 2.2.4 Les principaux obstacles au développement des PME 2 3. La politique des PME en Tunisie 3.1 Profil général de la politique des PME en Tunisie

sociétés ou projets spécifiques prometteurs3. - Alors que les français retiennent que le Capital-Risque est l’investissement en fonds propres ou quasi fonds propres réalisé dans des sociétés non cotées4. - Il convient également d’évoquer la définition tunisienne du métier5 : le Capital-Risque est la participation au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises promues par de nouveaux promoteurs, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, des entreprises

www.Droit-Afrique.com Tunisie Tunisie Convention fiscale avec la France Signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. 2) Le terme « personne » désigne : • a) Toute personne physique ;

Tu ni sie nn e REPUBLIQUE TUNISIENNE im er ie O ffi cie lle de la Ré p ub liq ue C O D E DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LOI RELATIVE AU DROIT DE CONSOMMATION, LEURS TEXTES D’APPLICATION ET TEXTES CONNEXES Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Im ie er im pr O cie ffi lle de la ub liq Ré p ue Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES Articles PREMIERE PARTIE

commissaire aux comptes 23 SECTION 1 : Introduction 23 SECTION 2 : Méthodologie de contrôle 25 I. Prise de connaissance de l’entreprise contrôlée 26 II. Création des données et mises à jour 28 III. Le contenu de la base de données 28 IV. Les sources d’informations 31 V. Le seuil de signification 33 VI. Le barème de temps 37 VII. Mise en place des travaux par cycle 38 SECTION 3 : Application à trois entités appartenant à des environnements différents 39 I. Société « HARDWARE » 39 1) Présentation

INTRODUCTION GENERALE 1 SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des

modalités de financement de l’investissement : 17 A. Financement interne ou autofinancement: 18 B. Financement externe 20 C. Avantages et Inconvénients de Chaque Mode de Financement : 22 III- Contribution du Marché Financier Tunisien au Financement de l’économie 24 IV- Les modes de financement des avions 24 A. Le Crédit Export Assuré 24 Prêt Hypothécaire 29 B- Le leasing opérationnel : 29 Chapitre III : Le financement des avions de Tunisair 31

sur le marché jusqu'en 1990. Depuis cette date sept autres sociétés ont été constituées. Ce n'est que dix ans après l'apparition du leasing, que le législateur tunisien est intervenu pour donner à cette activité financière son cadre juridique spécifique. Dans la pratique, les sociétés de leasing ont eu recours souvent aux dispositions du droit commun. C'est ainsi qu'au départ, l'activité s'est limitée au leasing mobilier. En effet et jusqu'en 1995, et pour des contraintes juridiques, aucune opération

L'audit fiscal INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement