Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

Extérieur (APIE) • Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) • Agence Foncière Industrielle (AFI) • Banque Centrale de Tunisie (BCT) • Chambres Mixtes de Commerce et d’Industrie • Office National Tunisien du Tourisme (ONTT) • Offices de développement • Sociétés régionales d’investissement et de développement • Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) • Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI)

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE

CAS PRATIQUE Soit une société résidente en Allemagne qui a décidé en date du 12 janvier 2008 d’effectuer une mission de contrôle interne à sa filiale tunisienne. Dans ce cadre, elle a envoyé une équipe constituée de quatre auditeurs salariés. Le salaire mensuel attribué à chacun des auditeurs s’élève à 3.000 D. Deux des auditeurs ont travaillé pendant deux mois et ont regagné l’Allemagne, les deux autres ont continué leur mission pendant une période supplémentaire de cinq mois. Pour la rémunération

c) Les conséquences de l’échec de l’UMA 2- Zone de libre échange Tunisie /Union européenne a) En quoi consiste l’accord b) Objectifs c) Points positifs d) Limites e) Impacte de la zone de libre échange sur l’économie Tunisienne D-Conclusion INTRODUCTION Depuis la fin de la deuxième Guerre mondiale et spécialement à la fin des années 1980, le système international est marqué par le développement et la multiplication d'accords

l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes oeuvrent, de façon permanente, pour réaliser des objectifs non lucratifs. Ces associations doivent respecter les principes de l’Etat de droit, la démocratie, le pluralisme, la transparence, l’égalité et les droits de l’homme. Elles ne peuvent appeler à la violence ou à la discrimination, notamment régionale, ni ne peuvent servir à obtenir de l’argent pour ses membres, des partis politiques ou des candidats à des élections

politique européenne de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre-échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et le renforcement des réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. Le

soumise à des risques importants de dégradation. La Tunisie aura besoin d’identifier des sources plus dynamiques de croissance pour faire sensiblement reculer le chômage, qui reste important notamment chez les jeunes. Thèmes des consultations. Les discussions ont été axées sur les politiques requises pour accompagner la reprise dans un contexte international incertain et pour encourager l'émergence de nouvelles sources de croissance à moyen terme. Principales questions de politique économique. Les services

3: Étude technique Section 1 : Dans le cadre d’une entreprise industrielle Section 2 : Dans le cadre d’une entreprise commerciale ou de service Chapitre 4: Étude Juridique et Fiscale Section 1 : Cadre juridique de la constitution des entreprises : Section 2 : Le choix de la structure juridique Section 3 : Les avantages fiscaux liés à la constitution Chapitre 4: Etude Financière Section 1 : Investissement et financement du projet Section 2 : La faisabilité économique du projet Chapitre 5: Etude des

Sommaire Introduction 2 Chapitre 1 : Eclairages sur l’économie tunisienne et l’état des lieux des EEP 4 Section 1 : aperçu sur l’économie tunisienne 4 Section 2 : Etat de lieux des entreprises publiques dans l’économie tunisienne 6 Chapitre 2 : La privatisation des entreprises publiques en Tunisie 10 Section 1 : La politique de la privatisation en Tunisie 10 Section 2 : quel modèle de développement pour la Tunisie de demain ? 17 Conclusion 20 Bibliographie 21

faits en vue de déterminer quelle règle de droit leur sont applicables. La notion permet alors de qualifier des faits ». Pour ce qui concerne le terme de « finances publiques », il est un terme polysémique puisqu’on trouve plusieurs sens de celui-ci le premier est celui de l’optiques d'analyse ou les approches méthodologiques  où Paul Marie Gaudmet définit les finances publiques comme l’ensemble des règles juridique « constituent la branche de droit public qui a pour objet l’étude des règles et