Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE • Aperçu sur la Tunisie • La Tunisie en chiffres • Données sur l’agriculture tunisienne • Les atouts favorisant l’investissement et le partenariat MECANISMES D’APPUI A L’INVESTISSEMENT ET A L’EXPORTATION • Les incitations à l’investissement en partenariat • Les accords de coopération • Les structures de soutien à l’exportation PANORAMA DE L’AGRICULTURE TUNISIENNE • Le secteur des fruits et légumes en Tunisie • L’agriculture biologique • Les produits de la mer

UNITE DE DECORATION SUR VERRE CREUX SOMMAIRE 1. Définition de la profession 2. Eléments pour une étude de marché 3. Moyens nécessaires pour démarrer l'activité 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie Page 4 Page 6 Page 10 Page 14 Page 22 Page 25 Page 40 2 DATES CLÉS DU VERRE 3000 avant J.-C. 1700 avant J.-C. 1500 avant J.-C. Ier siècle avant J.-C. Ier siècle après J.-C. Xe siècle XVIe siècle XVIIe siècle Début du XXe

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

CHAUSSURES DE SECURITE Page - 1 - sur 49 SOMMAIRE Page 1. Définition de l'activité 2. Des éléments pour une étude de marché 3. Moyens nécessaires pour démarrer l'activité. 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie 3 5 14 20 29 31 47 Page - 2 - sur 49 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche « chaussures et accessoires de chaussures » en Tunisie Le secteur des industries du cuir et de la chaussure "ICC"

ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés

de paix réunies. D’ailleurs, en l’absence d’une situation stable, des élections ont été reportées en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Zimbabwe, et risquent de l’être en Guinée. Mais la tenue d’élections, aussi consubstantielle qu’elle soit à l’État de droit, est-elle un passage suffisant pour permettre à un régime politique d’acquérir un caractère démocratique ? Autrement dit, la démocratie, est-elle exclusivement électorale ? L’Afrique noire compte 48 États, dont peu d’entre eux connaissent des évolutions

titres ainsi que la contrepartie et la tenue de march. En 1991, Mr Abdelkafi a cre Tunisie Valeurs, premier intermdiaire en bourse tunisien qui obtiendra en 2007 les agrments ncessaires pour stablir Alger et Casablanca puis Tunisie Factoring, pionnire tunisienne des socits de factoring, en 1993. En 1994, il fonde Tuninvest Finance Group (TFG), premire socit tunisienne spcialise dans le capital-investissement. Le fonds Tuninvest est dailleurs prsent au Maroc depuis 2000 sous le nom de Marocinvest

soit 2,5% (contre 2,6% et 3% respectivement en 2010 et 2009). A côté de ces indicateurs l’on relève à travers les dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l’année 2011 un ensemble de mesures pour le relèvement des défis d’une fiscalité équitable et d’une politique financière efficiente. Au nombre de vingt sept environ, les nouvelles dispositions fiscales que nous présentons et commentons dans les notes qui suivent, par nature d’impôts et taxes, s’articulent au tour des axes suivants

------------------------------------------------- Convention fiscale La France et la Tunisie ont signé, le 28 mai 1973 une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproques en matière fiscale. Elle a été publiée après ratification au Journal Officiel du 13 novembre 1975. Une Convention internationale ayant primauté sur la loi interne, les dispositions de la loi du 29 décembre 1976 modifiant les règles de territorialité et les conditions d'imposition

FONCTIONS DU CABINET : 1. Missions d’assistance comptable et administrative: a- Assistance comptable : Il s’agit de la saisie des informations financières selon un référentiel bien déterminé à savoir les normes comptables tunisiennes (NCT) ou les normes international (IAS). La saisie comptable s'opère sur un ordinateur doté d'un logiciel (SAGE-SAARI) permettant de traduire tous les évènements. Le système comptable (qui est par définition un système d'organisation