Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..................................................................................................................................

 Filière : Gestionnaire comptable et financier. Dossier fiscal de la société DISWAY Demandé par : Mr, BAHYAOUI KHALID Réalisé par : BOUFTASS IMANE BOUMKHALED MAJDA HAMAMI RABAB HMEIMSSA FATIMA ZAHRA

avec des systèmes financiers et fiscaux enrichissant les riches et appauvrissant les pauvres. Ont commencé alors des programmes de développement pour les catégories défavorisées. On a assisté durant ces trois dernières décennies à l’évolution d’un nouveau secteur de crédits autre que celui des banques et des systèmes financiers formels, c’est celui du micro-crédit, objet de notre mémoire. Le micro-crédit contribue à la création d’emplois et constitue une source de revenu pour les personnes n’ayant

Droit des contrats  Introduction générale  I- Définition et champ d’étude : 1- Le droit et ses branches : a- Droit et droits : Généralement le mot « Droit » recouvre deux sens : le droit et les droits. Dans le premier cas, le dictionnaire la rousse fournit la définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également

................................................................................................................45 Chapitre II: Les freins au développement des produits alternatifs au Maroc ...................49 Section1: Aspect réglementaire et fiscale ..............................................................................49 Section2: Tarification.............................................................................................................50 Section3: Mode de distribution

pertinentes d’évaluation. A titre d’exemple les classements et les indicateurs économiques et sociaux, utilisés dans le discours de la communauté internationale (Banque Mondiale Fonds Monétaire International, l’Union européenne), et les autorités tunisiennes, jusque en 2010 montrent la Tunisie comme un modèle économique et social voire un « miracle économique » à suivre dans toute la région de la rive sud de la méditerranée. De même le Davos (2009-2010) le « premier pays disponibilité des

situations de dépendance, peuvent prendre plusieurs formes : - commerciale : s’assurer d’une source d’approvisionnement régulière ou conquérir un nouveau marché. - technologique : comprimer les coûts et accroître le rendement et la productivité. - financière : optimiser le rendement des capitaux investis. Cette relation de dépendance se traduit généralement par la détention directe ou indirecte des droits de vote dans le capital de plusieurs sociétés. Du fait de cette relation, ces sociétés constituent

juridiques du contrat de crédit-bail .................................................................... 41 2.1.2. Caractéristiques du contrat de crédit-bail ............................................................................... 44 2.1.3. Droits et obligations des parties au contrat de crédit-bail ....................................................... 48 2.2. Comptabilisation du leasing ....................................................................................................

situations de dépendance, peuvent prendre plusieurs formes : - commerciale : s’assurer d’une source d’approvisionnement régulière ou conquérir un nouveau marché. - technologique : comprimer les coûts et accroître le rendement et la productivité. - financière : optimiser le rendement des capitaux investis. Cette relation de dépendance se traduit généralement par la détention directe ou indirecte des droits de vote dans le capital de plusieurs sociétés. Du fait de cette relation, ces sociétés constituent

soins marocain 2.1. Les infrastructures de l’offre de soins 2.1.1. Secteur public 2.1.2. Secteur privé 2.1.3. Médecine traditionnelle 2.2. Ressources humaines 3. Les mécanismes de financement du SOS marocain 3.1. Niveau de dépenses 3.2. Sources de financement 3.2.1. Par type d’institution 3.2.2. Par nature de financement 3.3. Répartition des ressources de financement 4. Les indicateurs de suivi du SOS marocain 4.1. Définition 4.2. Indicateurs par catégorie 4.2.1. Indicateurs de services