Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

voir : - La portée des normes IAS-IFRS, - La nature et le contenu de ces normes, - Le projet du nouveau référentiel comptable, - Convergences et divergences de la normalisation comptable envisagée avec le système fiscal actuel, - Problèmes de mise en œuvre. 1- IMPORTANCE DES NORMES IAS- IFRS NORMALISATION DANS LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS • ACTIF • PASSIF

Impact du sponsoring sportif de la marque sur la valeur des entreprises tunisiennes Rim Zouaoui To cite this version: Rim Zouaoui. Impact du sponsoring sportif de la marque sur la valeur des entreprises tunisiennes. Education. Universit´e Paris Sud - Paris XI, 2013. French. <NNT : 2013PA113001>. <tel-00788817> HAL Id: tel-00788817 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00788817 Submitted on 15 Feb 2013 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific

équipement de bureau, emballage récupérable identifiable). En ce qui concerne les immobilisations incorporelles, ce sont les investissements de recherche et de développement, les concessions, brevets, licences, marques, logiciels, fonds commercial, droit au bail,… Enfin les immobilisations financières qui sont les titres de participation, les créances rattachées à des participations, prêt, dépôts et cautionnement versés. b-Altération affectant les immobilisations : Comme cette rubrique du bilan

celui-ci doit intervenir lorsque : (a) le marché est dysfonctionnel ou (b) lorsque les retours économique d’un projet sont nettement supérieurs aux retours financiers. (c) L’adoption de " dogmes économiques " irrationnels en matière de politique fiscale ou de politiques sectorielles par exemple. (d) Une politique de libre échange naïve et inefficace, dont il était possible de prévoir l’échec (lorsqu’il a négocié ces accords, le Maroc avait l’avantage de l’expérience cumulée de beaucoup de pays émergents)

structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire considérable, ont porté essentiellement sur la modernisation et la simplification du système fiscal, la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce intérieur, l'amélioration de la gestion des entreprises publiques, l'élargissement du champ d'activité du secteur privé et la modernisation du secteur financier. Ces réformes encouragent

première banque française et au rang des premières banques mondiales, a donné naissance du Crédit du Sénégal le 13 avril 2007. En 2008, la banque est rachetée par le groupe marocain Attijariwafa bank SIB en Côte D’ivoire : Société anonyme de droit ivoirien, La Société Ivoirienne de Banque (SIB) existe depuis 1962. Banque de premier plan en Côte d’Ivoire, La Société Ivoirienne de Banque  est une Filiale du Groupe Attijariwafa Bank, premier groupe bancaire du Maghreb et deuxième au niveau africain

INSTITUT D’ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE I.E.D.F. SEMINAIRE PORTANT SUR LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 24 SEPTEMBRE-03 OCTOBRE 2005 KOLEA- ALGER THEME REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS Exposé de Monsieur DJILLALI Abdelhamid EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS

_______________________________________________________________ = Production de l'exercice Sous-section 4. La marge sur coût matières §1. Présentation Qualifiée par certains de valeur ajoutée directe, la marge sur coût matières est un solde intermédiaire spécifique au système comptable tunisien très pertinent pour les activités industrielles de transformation. Elle désigne la différence entre la production de l'exercice et le coût des matières consommées pour réaliser cette production. En pratique, il s'établit des normes de marge sur coût

annuel de 60 millions de DH qui est dûment comptabilisé. Le phénomène détruit ainsi l’image de marque du pays. Pour y mettre un terme, Kadmiri propose l’adoption d’une politique juridique offensive. Ainsi, il faudrait, entre autres, identifier les sources d’importation et leur imposer un contrôle sélectif technique tout en accordant une grande importance à la traçabilité des produits afin d’être sûrs de leur provenance. Mais ceci ne pourrait évidemment être entrepris sans un budget de contôle approprié

INTRODUCTION GENERALE On définit le droit commercial comme étant l’ensemble des règles édictées dans l’intérêt du commerce et des commerçants. Si le législateur a prévu des règles particulières, c’est parce que le monde du commerce ne peut pas se satisfaire des règles de droit civil et notamment celles qui s’appliquent en cas d’insolvabilité d’un débiteur. En effet, le droit civil se limite à offrir aux créanciers impayés des voies d’exécution qui leur permettent d’exécuter individuellement