Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

commercial, financier et fiscal, sécurité, etc.) qui ont été présentés dans un rapport final soumis au gouvernement en mars 1999. En mai 1999, un conseil ministériel a discuté le rapport de la commission et a pris des mesures importantes ayant pour objectif la préparation du terrain pour la mise en oeuvre du commerce électronique en Tunisie. Des projets pilotes ont été lancé portant ouverture de galeries marchandes virtuelles pour l'exportation de produits tunisiens (touristiques, artisanaux,

vers les années soixante dans une politique touristique visant à faire profiter certaines régions du pays(le nord et sa frange méditerranéenne) de la manne touristique dont certains pays voisins ont largement tiré profit (devises, emploi, rentrées fiscales, infrastructures hôtelières).Il faut souligner que ce discours était, à l’époque, celui des grandes instances internationales (Banque Mondiale) qui dictaient des politiques économiques visant à sortir les pays en développement, à potentiel touristique

La gestion du financement ..15 VI. La mesure de la performance des investissements réalisés 15 Chapitre 2 : LES INTERVENANTS DU CAPITAL INVESTISSEMENT 17 Section 1 : Les organismes de capital investissement 17 I. Structure de l'offre 18 1.Les sources de risque des investisseurs 19 2.Les investisseurs et leurs motivations 19 A.Capital investissement institutionnel 20 B.Le corporate financing ou le corporate venture 23 C.Le capital investissement informel 23 II. L'organisation d'une structure

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNENMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE [pic] Ecole Supérieure Privée des Technologies de l’Information et de Management de l’Entreprise Agrément n° 1/2002 TIME Private Higher School THESE PROFESSIONNELLE Pour l’obtention d’un Diplôme de Mastère Professionnel en AUDIT-FINANCE Régime LMD (1ère promotion) La Gestion des crédits bancaires dans un contexte de transition économique : Cas de l’Amen Bank

sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

Roger II de Sicile, puis de son fils et successeur Guillaume le Mauvais. En 1154, les Djerbiens se rebellent mais les Normands écrasent leur révolte dans le sang ; seule la conquête almohade, en 1160, parvient à les chasser de Djerba et du littoral tunisien. Durant l’automne 1284, l’amiral aragonais Roger de Lauria prend possession de l’île et y installe un domaine placé sous la suzeraineté du Saint-Siège[30] ; l’archipel des Kerkennah est joint à sa seigneurie en 1286. En 1289, il fait construire

| II- La normalisation nationale : En Tunisie, les Commissaires aux Comptes conduisent leurs missions conformément aux dispositions des normes de l’IFAC, des normes de l’Ordre des Experts Comptable Tunisien (et bientôt le référentiel d’audit tunisien), du Code des Sociétés Commerciales et de la réglementation en vigueur. La nouvelle loi n°2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales apporte l’extension des investigations du

kafala ne peut intervenir que si c’est dans l’intérêt de l’enfant. Cependant, le kafil exerce sur le makfoul l’autorité parentale sans créer ni un lien de filiation ni un droit à la succession. En tant qu'institution d'inspiration religieuse, sa source première réside dans le Coran. Ainsi, la kafala est réglementée en droit marocain par la loi n° 15-01 du 13 juin 2002 relative à la prise en charge des enfants abandonnés. Au Maroc et comme dans la majorité des pays musulmans, l'adoption n'est

jusqu’à la crise, en 2001. Le graphique suivant montre le niveau particulièrement élevé du taux de croissance turc au cours des sept dernières années - à l'exception de la crise de 2009. TAUX DE CROISSANCE DU PIB DE LA TURQUIE  (2006-2012) Source : Service économique régional de l'Ambassade de France en Turquie. A partir des années 1980, le pays s’est libéralisé et a axé son développement sur l’exportation de produits industriels : la Turquie possède désormais un avantage comparatif dans

Au cours de ce stage j’ai pu avoir en premier lieu une idée générale sur le déroulement et l’organisation du système comptable et fiscale et en second lieu une idée sur l’aspect expertise. Les principaux points couverts au cours du stage : * Aspect comptable : collecte de l’information, les journaux auxiliaires, les états financiers… * Aspect fiscale : déclaration mensuelle, déclaration annuelle, trimestrielles, déclaration sociale. * Aspect audit : examiner le contenu et la méthode