Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

nouvelle entreprise tandis que l’opération d’acquisition est une stratégie à travers laquelle une entreprise achète le droit de contrôle sur une autre entreprise en acquérant la totalité ou une partie du capital social. Précisons qu’une prise de contrôle se définit comme étant l’acquisition du pouvoir de décision au sein de l’entreprise : les actionnaires disposent donc de droits de vote suffisants pour imposer leurs choix au sein de l’assemblée générale. Au cours de ce chapitre, nous allons présenter

ECONOMIE, SOCIETE, (E.D. 42) UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS DOCTORAT ès SCIENCES ECONOMIQUES Rim BOUSSAADA L’IMPACT DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE ET DE LA RELATION BANCAIRE SUR LE RISQUE DE CRÉDIT : CAS DES BANQUES TUNISIENNES Thèse en cotutelle dirigée par M. Daniel LABARONNE, Maître de conférences, HDR et M. Abdelwahed OMRI, Professeur Soutenue le 14 septembre 2012 Jury: Mme Fatma Wyem BEN MRAD DOUAGI, Maître de conférences, HDR, Université de Tunis El Manar

414488 473447 602528 32,03% 602528 818034 35,77% Part dans les exportations globales(%) 0 0 0 0 - 0 1 - Solde 215572 354118 383216 513833 35,52% 513833 731428 42,35% Taux de couverture(%) 510 687 525 679 - 679 945 - (*)Chiffres provisoires Source: Office des Changes  TRANSPORT AERIEN 15 Novembre 2006/ Signature à Dakar d’un Accord aérien libéral (3ème et 4ème liberté), qui vise à réviser l’accord relatif au transport aérien signé entre les deux Etats le 3 juillet 1967, ainsi que

zone d’eau de 3Km en moyenne. Ce milieu immense et complexe constitue l’objet de notre étude. Section I : La définition du droit de la mer I. Un droit spécifique par son objet, un espace naturel La mer : Appellation globalisante qui occulte une réalité multiple renvoyant à plusieurs représentations aussi diverses que les usages dont elle fait l’objet. Le droit doit composer avec cette réalité multiple. Pour la science, la mer est un milieu naturel au sens large du terme qui doit donc

22 2.1.4. Droit préférentiel de souscription 23 2.1.5. Période de souscription 23 2.1.6. Souscription publique 24 2.1.7. Etablissements domiciliataires 24 2.1.8. Jouissance des actions nouvelles souscrites 24 2.1.9 Modalités et délais de délivrance des titres 24 2.1.10. Mode de placement 25 2.1.11. But de l’émission 25 2.2. Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises 2.2.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes 2.2.2. Régime de négociabilité 2.2.3. Régime fiscal applicable

GTMO 5+5 CETMO Avinguda Josep Tarradellas, 10, 7a 4t 08029 Barcelona (34) 93 430 52 35 (34) 93 419 92 37 cetmo@cetmo.org • www.cetmo.org © Les informations contenues dans ce document sont librement reproductibles sous réserve d’en mentionner la source. Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Octobre 2010 Index Présentation.............................................................................................................................. 1 Introduction

la réussite dans l’exercice libéral de la profession d’expert-comptable A B R E V I AT I O N S CDP --------------------- Code des Devoirs Professionnels de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie CDPF ------------------- Code des Droits et Procédures Fiscaux COC--------------------- Code des Obligations et des Contrats COSO ------------------- Commitee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission COSO II ---------------- Cadre de référence de la gestion des risques du COSO (COSO II)

.......................................................................................................... 13  5.4 Contrôle des états de rapprochement bancaire .................................................................. 13  6.  Aspects fiscaux et juridiques ............................................................................................. 14  6.1 Registre des PV des réunions du conseil d’administration .............................................. 14  6.2 Registre des associés/actionnaires

et la création d’emploi, dans ce cadre les autorités tunisiennes ont veillé à mettre en œuvre une stratégie d’encouragement, d’aide et d’assistance aux nouveaux promoteurs. En effet, l’entreprise perçue en tant que moteur de l’économie devient l’atout majeur des gouvernements pour lutter contre le chômage et en vue d’améliorer le niveau de vie des sociétés, mais à cet effet et pour aboutir à ces objectifs humains l’entreprise doit être une source de renforcement de l’économie non pas un outil de sa

effet, Pie IX était opposé au Risorgimento. Un conflit permanent entre le pape et l’État italien a subsisté jusqu’en 1929, où l’État du Vatican est décidée avec les accords de Latran, ce qui calme le peuple italien. Le Vatican arrive à récupérer des droits et à se forger une identité. Pourquoi Rome est-elle la capitale italienne ? Parce que l’Empire romain est la gloire du passé et Rome est au centre de cette gloire. La volonté de créer des colonies est venue extrêmement vite. L’empire colonial italien