Les Sources De Droit Positif Marocain

télécommunications et d’internet notamment. L’ensemble de ces facteurs a contribué à l’émergence d’une économie de l’immatériel dont les fondements sont la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées, et qui devrait constituer la principale source de croissance dans ce 21ème siècle. De ce fait, la propriété intellectuelle, et en particulier la propriété industrielle et commerciale : brevets d’invention, marques, designs…, constitue un potentiel de développement que les opérateurs économiques

croissance prévisible pour le trafic aérien international dont les besoins se sont accrus, et ont été estimé à 15,6 millions 1 de passagers aérien pour l’année 2010. Le plan prévoyait aussi que le nombre de fréquences internationales aux aéroports marocains, tous types de trafic confondus, devait passer d’environ 600 rotations par semaine en 2002 à environ 1260 rotations par semaine en 2010 dont 750 réservés aux aéroports de provinces 2. Aujourd’hui, et avec plus de 9,3 millions de touristes enregistrées

Table des Matières Introduction 3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale 3 1.1. Réforme de la politique commerciale 3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc 4 1.3. Structure des échanges extérieurs du Maroc 7 Encadré : Evolution échanges avec l'Union européenne 9 2. Intégration multilatérale et régionale 10 2.1. Adhésion à l'OMC 10 2.2. Accord d’association avec l’Union européenne 11 2.3. ALE Maroc-Etats-Unis 12 2.4. ALE Maroc-Turquie 13 2.5. Accord d’Agadir 14

la valeur ajoutée et à l’économie de devises. 3- Question : Quels sont les effets positifs et négatifs sur le plan économique et sur le plan social, de l’existence d’un secteur informel ? Réponse : Sur le plan économique Sur le plan social - Création de la valeur ajoutée et augmentation - Création de l’emploi et de l’auto emploi, Effets de la consommation, - Baisse des prix de certains produits qui deviennent positifs - Une certaine amélioration du niveau de vie des abordables pour les couches sociales

migration de personnes pour des raisons de travail, mais aussi d’études ou de recherche, a des effets favorables et défavorables, sociaux et économiques, à l’échelle des personnes et des pays d’origine et de destination Ces effets sont d’autant plus positifs que les pays concernés ont un niveau de développement proche, que les migrants disposent d’un potentiel élevé d’intégration dans les régions où ils veulent s’installer et qu’ils gardent leur liberté de mouvement. En ce sens, le développement de l’Europe

L’action des pouvoirs publics marocains pour la protection des droits de l’homme Introduction : Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion

Droit pénal spécial Introduction générale : Droit pénal général et droit pénal spécial Le droit pénal est la branche du droit positif qui détermine les infractions et les sanctions applicables à celles-ci. Pour des raisons pédagogiques, on distingue entre deux catégories de droit pénal : le DPG et le DPS. Le DPG est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions, quelles qu’elles soient. A titre d’exemple : On admet que la simple tentative d’infraction droit, à certaines

INTERNATIONALES D’ETUDES JEAN MONNET Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Université Mohammed V Souissi MERCREDI 4 ET JEUDI 5 JUIN 2008, RABAT L IMPACT DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE) SUR LA CROISSANCE DE L’ECONOMIE MAROCAINE Auteurs de la communication Mme Karim Khaddouj Professeur de l’Enseignement Supérieur Assistant Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales (Salé) Université Mohamed V Souissi Rabat E-mail : karimkhalil@menara.ma Karim.khaddouj@gmail

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'Un système

Les droits mobiliers/immobiliers: Le droit mobilier est un droit qu'on a sur quelque chose qui peux être transféré ou déplacé. A titre d'exemple: voiture, mobilier Par opposition, un droit immobilier est un droit qui s'applique aux choses immobilières càd non susceptibles d'êtres transféres, transportés, ou déplacés; l'Exemple type du droit mobilier: terrain, maison, appartment Introduction au Droit partie1 : la