Les Sources De Droit Positif Marocain

cela due à des produits alternatifs qui ne répondent pas aux conditions de marché marocain. Ainsi que l’absence d’une loi relative à ces produits appelés alternatifs, ces produits n’ont pas résisté à la concurrence déloyale des lobbies bancaires. D’ailleurs, le gouvernement a lancé un projet de loi N 103-12 relative aux établissements de crédits islamiques. Cela vient après une forte demande de la population marocaine, ainsi que les propositions des banques islamiques du Golfe qui désirent s’introduire

Droit de la Franchise Entretien avec Amin Hajji, en qualité de Président de la Commission Droit et Pratique du Commerce International de la Chambre de Commerce International – Comité Maroc. paru dans la revue « Guide de la Franchise 2007 – Spécial Maroc. [ Enseignes & Marques] * Les groupes de franchise ont un effet positif dans le cadre social et économique du Maroc, pourtant aucune loi n'est venue combler le vide juridique, qu'est ce que vous en pensez? Il n’est pas nécessaire ni utile qu’une

la Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage (Samir), qui desservait ainsi presque 90% du territoire national, le reste étant desservi par des entreprises locales de distribution. Cependant un évènement majeur a démontré aux pouvoirs publics la nécessité de diversifier les sources d’importation et d’approvisionnement en produis pétroliers. Les installations de la Samir ont en effet été ravagées par un incendie en 2002. A cette occasion, les pouvoirs publics marocains se sont rendu compte

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps

Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité : A- Les types de conflits : - Les conflits positifs ; - Les conflits négatifs ; - Les

le «Trans-Afrique» à partir du Cameroun est aussi un gage du renforcement de la marche des affaires. Le coût du transport et CC CC Côte d’Ivoire 25 10,76 32,52 Maroc Algérie 36,49 40,12 Cameroun 44,7 1 (Source: Coface) 20 % du PIB 33% de la Pop. 97,17 de développement: Gabon, Sénégal et Bénin. Mieux, on relève aussi l’émergence de quelques champions régionaux présentant les mêmes indicateurs des Brics durant les années 2000. (Voir article

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

: 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International (DTF)** : Cet indicateur

MAROC (+) BRAHIM MANSOURI(*) ET SAÏD AFROUKH(**) Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc E-mail : brmansouri@yahoo.fr ou contact@mansouribrahim.com Résumé Ce papier se propose d’étudier les déterminants de la rentabilité bancaire dans le cas marocain. Une telle rentabilité est mesurée en utilisant deux indicateurs différents mais complémentaires, à savoir la profitabilité et les marges d’intérêt. Les déterminants de la rentabilité sélectionnés en conformité avec la théorie économique et les études

DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC 21 au 23 Avril 2011 Persis Lionel ESSONO ONDO Doctorant, Membre de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres