Les Sources De La Légalité En Droit Administratif Marocain

manifestations du droit: Ch1 les notions du droit Ch2 le droit et la morale 2- les principales branches du droit: 3-les fondements du droit: Ch1 les sources de droit ( sources traditionnelles et modernes) 4 les institutions ( politiques,le roi,gouvernement, le pouvoir legislatif,le conseil constitutionnel,l’administration locale,la commune, la province,prefecture et région 5 l’organisation judiciaire du royaume Les juridiction de l’ordre judiciaire Les juridiction de l’ordre administratif Les juridiction

1. Les conséquences du non respect de la règle de droit : Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I

- Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL ....................................................................................................................................................6 II.1 - Sources écrites du droit fiscal ....

constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel à la lumière de la constitution marocaine. Introduction : La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur

décisionnelle. Les collectivités territoriales sont tenues d'inscrire leur action dans le cadre de l'etat de droit. Si le CGCT ne dresse pas de liste exhaustive des dépenses non-autorisées, elles sont pourtant nombreuses en pratique. Le contrôle juridictionnel exercé sur le contenu des budgets locaux permet de rappeler aux élus locaux que leur action doit toujours respecter la légalité et suivre la logique générale de la décentralisation, qui à été conçu comme une répartition structurée de compétence

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......

POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son

Exposé en matière du Droit International Privé des contrats Intitulé : [pic] Plan : Introduction Première partie : Le concept du droit international privé Section1 : L’objet du droit international privé. Section2 : Le domaine du droit international privé. Section3 : Les sources du droit international privé. Deuxième partie : Les aspects de spécificité du DIp Section1 : Les caractères du droit international privé.