Les Sources Des Droits Subjectifs

de droit est en général exprimé par les citoyens eux-mêmes. SECTION 1 : Notion de droits A) Définition : Le droit est constitué par un ensemble de règles dont l’objectif est d’organiser la vie en société. Ce droit est donc bien l’expression d’un cadre politique. Il y a des sociétés de droit et des sociétés totalitaires, les anglais ont 2 termes pour le droit : * LAW : règles : règles et liberté de la société * RIGHT : droit : donner des droits et les respecter Le droit objectif :

SECTION I : Le droit et son utilisation dans toute société humaine Le droit est présent partout puisqu’il est une traduction d’évènements concrets qui sont soumis à des règles. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes. On étudie le droit dans son ensemble, nous n’étudierons pas le détail du droit mais on étudie on étudie le droit en tant que système. Ex. la question de la succession des droits dans le temps. Le droit est inhérent à la vie des hommes en société

PARAGRAPHE II: les principes du droit pénal. L'article 2 du code civil peut donner lieu à plusieurs interprétations. La source des textes n'est plus la même. En matière pénal les sources sont plus variés. En matière pénal les source sont hiérarchiquement plus importante. Il y a deux principes: la non rétroactivité art.8 de la loi pénal que l'on retrouve dans le préambule de la constitution et la DDHC de 1789 ( valeur constitutionnelle). La cassation dit que c'est un norme suprême. Art 7 convention

En Allemagne, les droits fondamentaux ont une tradition très longue, bien que la naissance de la notion des droits incessibles de l’homme est plus difficilement à discerner dans la vieille théorie de l’Etat allemand que dans la tradition anglo-saxonne, par exemple. À l’époque des Guerres des paysans, en 1625, a pris naissance, l’idée que les hommes soient de nature égaux. En 1687, Pufendorf voulait soustraire à l’autorité publique la liberté de religion et en 1752, Christian Wolff décrivait

DROIT CIVIL (cf .Cours Droit des Personnes 1ère année de Droit) (Personnalité juridique : personne morale, personne physique) Introduction générale : Règle morale et règle juridique : Le droit est une règle de conduite sociale mais ce n’est pas seule, la morale régit également la vie en société. Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et pas sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme

Principe généraux du droit : Plan : Le contrat L’exécution du contrat Les contrats de l’entreprise La responsabilité délictuelle Les commerçants personnes physiques Le fond de commerce et la propriété commerciale L’entreprise en difficulté I) Introduction : Le droit a pour définition, l’ensemble des règles qui régit la vie et les rapports entre les hommes en société. Les droits sont les prérogatives qui sont accordés aux individus dont il peuvent se prévaloir et sont opposables aux tiers

 DROIT CIVIL APPROFONDI I APPLICATION DE LA LOI 1) Qu’appelle-t-on droit objectif ? Le droit objectif est le droit qui est défini indépendamment des personnes auxquelles il s’applique, « objectivement » à tous les membres de la société sans distinction de personne. 2) Qu’est ce qu’une loi ? Au sens formel, la loi est un texte législatif émanant du pouvoir législatif et s’opposant ainsi aux textes issus du pouvoir exécutif

cette offre, l’accepte. Il s’agit d’un acte juridique puisque la personne a fait paraitre volontairement cette annonce, et plus exactement, une offre de contracter. L’acte juridique est la manifestation de volonté dans le but de produire des effets de droit. La définition de l’évènement ou rappel des faits : un particulier souhaite vendre sa voiture et fait donc paraitre une offre de vente pour les éventuels acheteurs. Dans le cas d’une offre de contracter, la conséquence directe sera le contrat. L’offre

système germanique I – Les grandes caractéristiques du droit allemand A. Les caractéristiques du système juridictionnel - Principe de spécialisation & principe de décentralisation juridictionnelle L'organisation juridictionnelle au niveau fédéral - But : Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels

Classer les droits selon leur objet I - Droit public, droit privé : la Summa divisio ? A) droit public B) droit privé C) les inclassables et la critique de la distinction 1- Droit mixte 2- Critique de la distinction II - Les catalogues de droits : les droits de l’homme A) les sources des droits de l’homme en droit positif B) les caractères C) illustrations III - Les classifications des droits subjectifs A) la qualification B) les différents types de droits subjectifs 1- Les