Les Sources Du Contentieux Administratif Au Cameroun

mes amis ainsi qu’à ma famille pour leur soutien sans faille, leur aide et leurs encouragements. 5 ABREVIATIONS Non exhaustive, seules les abréviations essentielles ont été reportées. Afrique contemporaine AC Actualité juridique, droit administratif AJDA Afrique juridique et politique AJP Journal officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec

équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale ainsi qu’aux Comores, membre de la Zone franc tout comme ceux de l’UEMOA et de la CEMAC. L’étude a été conduite sous

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

sur l’obscurité de ses règles constit. Ex. d’application de l’art 46 : Aff. de la frontière maritime entre Nigéria et Cameroun du 10 octobre 42 devant la CIJ. Le Nigéria conteste le traité de délimitation, considérant que le traité conclu avec le Cameroun aurait dû être soumis à l’approbation du Conseil militaire suprême nigérian, conformément à sa constit. Le Cameroun cons. que le traité est entré en vigueur régulièrement. Il se prévaut de la présomption selon laquelle le président camerounais

peuvent pas être réalisées par des personnes privées ; elles sont réalisées par des personnes morales qui possèdent des fonctionnaires pour agir. Il y a différentes branches dans le Droit public : - Droit constitutionnel. - Droit administratif. - Droit de la fonction publique. - Droit international public. Section 3 : Définition du Droit Constitutionnel. Souvent considéré comme la discipline reine du Droit public car l’objet du Droit public, c’est l’Etat

une seconde pomme de discorde. Cependant il est parfaitement accepté que le principe de l’autorité de la chose jugée en droit international signifie l’effet définitif et obligatoire d’une décision juridictionnelle. En outre, son application aux contentieux international est parfaitement justifié et son caractère relatif également reconnu. En effet, liée de manière indissoluble à l’acte juridictionnel, l’autorité de la chose jugée agit comme un instrument indispensable au règlement juridictionnel

constitue un facteur aggravant des difficultés de connaissance de son client. Accepter de faire alliance avec une entreprise qui évolue dans le secteur informel relève d’une décision de gestion qui appartient à l’investisseur. 2. Les autres sources d’informations Depuis juillet 2010, tout opérateur économique a la faculté de s’assurer de la régularité d’un chèque avant de l’accepter en paiement. En effet, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a procédé à cette date

Méthodologie du mémoire (non obligatoire) : On choisit un pays, une matière, un domaine etc. Il faut dans le choix du mémoire être réaliste, il faut essayer de trouver des pays assez classiques qui peuvent nous aider à retrouver des sources, parmi les gens qu'on connait, par internet, par les bouquins etc. Il faut établir un plan puis commencer à rédiger, cela prend du temps et demande beaucoup de lecture. Ne pas oublier l'appareillage scientifique, la bibliographie, les notes de bas

la main d’œuvre) l’APEJ, et l’INPS. Ils sont dotés de l’autonomie financière et de gestion. Chacun dans son domaine œuvre à l’application des politiques de l’Etat en matière d’emploi et de sécurité sociale. CHAP 2. LES SOURCES ET PARTICULARISME DE LA COMBINAISON DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL : Le droit du travail tel qu’il est conçu de nos jours, est de formation relativement récente et continue à se développer à un rythme rapide. Il se situe au carrefour du droit privé et du droit public

apport indéniable. Nous voulons leur adresser nos sincères remerciements. Allusion à : * Mon père et mon grand frère pour leurs soutiens financier et moral ; * Ma mère pour ses prières et ses conseils ; * Le corps professoral et administratif de l’institut supérieur Sup’ management ; * Mr OUEDRAOGO marck notre directeur de mémoire pour sa disposition et ses conseils utiles qui nous ont aidés dans l’accomplissement de ce travail malgré ses occupations.