Les Sources Du Dip

naturelle est un produit précieux et fragile, qu’il faut protéger de l’amont à l’aval, depuis sa zone d’infiltration jusqu’à sa mise en bouteille 1.2. L’exploitation des sources d’eaux minérales naturelles est un facteur de développement économique local dans des zones qui sont souvent isolées 1.2.1. L’exploitation des sources procure des revenus importants aux communes sur lesquelles elles sont situées 1.2.2. L’industrie des eaux minérales naturelles génère de nombreux emplois non dé-localisables

CIVILISATIONS BRESILIENNES Brésil = 17 fois la France ; ancienne puissance coloniale du Portugal. Pays dont l’identité nationale (mythes fondateurs quoi) basés sur la diversité et le métissage. Pays le plus long du monde. 3 sources de peuplement : indigènes / natifs (cours 1) + européens (cours 2) + africains (cours 3) > voir les apports de ces populations. Voir comment les mélanges ce sont fait. Question du métissage. Fondation de la nation > valeurs communes ? construction de la citoyenneté 

; le mineur veut donner une partie de l'argent à un adulte. Il ne peut pas car on ne peut pas passer signer de contrats avec les mineurs, il aurait fallu signer avec le tuteur.  la sanction : l'autorité publique va combiner la sanction Les sources du droit : - la religion : la religion remplacer les carences du corps de droit. Par exemple : il ne faut pas tuer les autres - les coutumes C'étaient des règles non écrites. La coutume et au fur et à mesure la loi et les décisions des tribunaux

Droit religieux Droit international Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories

du roi est unique à l’intérieur et à l’extérieur. Ce phénomène s’accompagne de la rupture avec l’Eglise. Jean Bodin a conceptualisé la théorie de ce qu’est la souveraineté de l’Etat en 1576. Concrètement cela signifie du point de vue interne la source absolue, perpétuelle et unique d’un pouvoir concernant un Etat et du point de vue international la souveraineté de l’Etat signifie son indépendance. Les conséquences de l’apparition de l’Etat souverain : L’évènement majeur qui va suivre cet évènement

femme conserve sa nationalité d’origine elle la transmet à ses enfants. Comme les enfants peuvent aussi recevoir la nationalité du père on va voir se multiplier les cas de doubles nationalités.   Le principe de la loi nationale s’avère être une source de complications. Ca serait plus pratique d’appliquer la loi du domicile. Le droit français a soumis finalement à partir de l’arrêt RIVIERE 1953 la matière à la loi du domicile.   Simultanément l’analyse a amené au sein du statut personnel une

matière que nous allons étudier ce sera le droit international privé mais français, ce sera la manière dont la France traite le droit international. On ne traitera que des règles françaises de droit international privé. C’est un droit national par sa source mais international par son objet. La conséquence principale est que chaque Etat va avoir ses propres règles de droit international privé, il décidera de lui-même si ses autorités sont compétentes et quel rapport de loi il appliquera. On peut être

international ici, pas uniquement le droit international privé. TD : les 7 séances sont dans une plaquette de TD, qui sera donnée au moment de la 1ère séance. La 1ère séance a pour objet de revoir tout ce qui touche l'introduction, notamment les sources du DIP et le 1er chapitre, c'est-à-dire assimiler les différentes méthodes de solutions des conflits, le mécanisme de la règle de conflit elle-même (unilatérale, bilatérale, droit international privé matériel, technique de proximité, lois de police et

juridiques A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain B. L’ordre international C. L’ordre européen Chapitre 2. L’évolution du droit en France Section 1. Le droit avant la révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit Section 2. Le droit après la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications

******************** La règle de droit revêt des formes multiples en fonction des hypothèses et des instances. La règle de droit émane des sources de droit principales et secondaires. Toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur, elles ont une hiérarchie. Regroupement des principes juridiques en fonction de leur origine : les sources principales et secondaires. ¤ Les sources principales = les textes qui édictent directement les règles de droit à savoir la loi et le règlement. Ces textes ont une valeur