Les Sources Du Droit Administratif Au Maroc

INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la

L’investissement au Maroc INTRODUCTION : A l’occasion de Sa visite officielle à la région de l’Oriental, et dans Son Discours du 18 Mars 2003, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a consacré la part du lion au secteur de l’investissement et des entreprises. La Région de l’Oriental émerge aujourd’hui comme un des nouveaux pôles de croissance de l’économie marocaine. Par sa position privilégiée, l’Oriental est incontestablement au cœur d’enjeux stratégiques pour le Maroc, mais aussi pour l’intégration

d’attention à mon égard, n’hésitant pas à répondre à toutes mes questions. Nisrine EL HARTI DEDICACES A mes parents Lumière de ma vie, ma raison d’être Instigateurs de mes efforts et artisans de mon succès A Amine et Hatim Mes frères : source de ma fierté et de mon bonheur A tous les membres de ma grande famille Avec toute mon affection A mes ami(e)s En mémoire de nos inoubliables moments partagés A mes professeurs Objet de mon estime et de ma reconnaissance A la famille

Principales orientations ▪ ROYAUME DU MAROC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ Consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et élargissement de la mise en oeuvre des réformes et stratégies structurelles ; Amélioration de la gestion publique et préservation de la stabilité du cadre macroéconomique ; Elargissement de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire. Plan « Halieutis » : 570 MDH : Poursuite du programme "IBHAR" et

disparition de l’Assemblée constituante qu’il présidait) que plus personne n’ose proposer de Constitution alternative. En 1962, Hassan II s’est accaparé le rôle de rédacteur de la Constitution. Il ne l’a plus jamais lâché. Résultat : dans le texte, le Maroc est une monarchie absolue. Si ce pays doit devenir une démocratie un jour, cela passera forcément par une révision de sa loi fondamentale. Tous les démocrates marocains en sont conscients. Mais par peur ou par faiblesse, ils se sont enfermés depuis

Haut du formulaire [pic]Code de la nationalité marocaine Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Sources du droit en matière de nationalité : Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés. Les dispositions des traités ou accords internationaux ratifiés et publiés prévalent sur celles de la loi interne. Article 2 : Application dans le temps des dispositions

RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale Février 2000 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

Exposé droit des investissements. Séance 6 L’arsenal juridique peut-il endiguer les effets néfastes des investissements 2012 HIBA CHERQAOUI /BENSAID KENZA EGE rabat encadré par Monsieur Khalid MOUKITE 04/12/2012 Introduction : Que ce soit concernant les pays en développement, ou encore les économies Émergentes ou même les pays qui sont en transition, l’investissement s’avère être une Source primordial et nécessaire non seulement au développement économique mais aussi à la modernisation

Introduction Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement