Les Sources Du Droit Administratif Au Maroc

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant ressortir ses

qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC Le nouveau code de travail du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. I. Les sources du droit de travail : 1. Les normes internationales 2. Le droit Le droit social Les acquis actuels 3. Les normes étatiques La constitution Les lois et règlements les normes

Commerce La France est le premier partenaire commercial du Maroc Avec une part de 21% des échanges extérieurs marocains, la France est le premier partenaire commercial du Maroc. Après avoir fortement progressé dans la décennie 90 (+5,7% par an en moyenne entre 1991 et 2000), le commerce bilatéral franco-marocain a été relativement stable au cours de la période 2001-2006. En 2006, Les échanges commerciaux entre la France et le Maroc (5,7 Md€) ont progressé de 2,6%. Le solde de la balance commerciale

reçus tant au sein de l’administration des douanes que de mon professeur encadrant DR M.Hassan CHRAÏBI, qui ont contribué par leurs suggestions et critiques. Je tiens particulièrement à présenter mes vifs remerciements au corps professoral et administratif de l’Ecole Supérieur De Management Appliqué Marrakech et aux membres du jury qui me font l’honneur de bien vouloir évaluer mon travail. Je tiens également à présenter mes sincères remerciements au directeur général M. MOHAMED OUCHEN pour m’avoir

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

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Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation

doute d’abord un droit d’exiger de ne pas vivre en marge de la société en raison de son mal logement ou de son non logement. Elément fondamental à la survie de l’individu et un pré requis indispensable à la mise en œuvre de nombreux autres droits politiques et sociaux, le droit au logement transcende ainsi d’autres droits en permettant la participation de tous à la vie de la cité. C’est pourquoi « toute régression en matière de droit au logement constitue une violation des Droits de l’Homme ». L’importance