Les Sources Du Droit Administratif Au Maroc

[pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt

groupes de personnes qui se situent dans des positions intermédiaires, ou de transition. Le « fossé Nord-Sud » n’est donc qu’une expression générale, utile pour décrire les disparités en termes de revenus, de conditions sociales, de sécurité et de droits de l’homme. Ce fossé crée une pression considérable pour migrer à la recherche de meilleures conditions de vie et de plus grandes libertés individuelles. Il existe plusieurs formes de migrations : la première et la plus importante est d’ordre économique

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Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Internet au Maroc : Etat des lieux et perspectives de développement Mars 2006 Table des matières Synthèse.................................................................................................................................... 2 Introduction ............................................................................................................................. 6 1. Etat des lieux .................

sommes porte sur « La Fiscalité Immobilière » au Maroc. Ce présent document s’intéresse donc à ces taxes appliquées aux biens immobiliers au Maroc. En effet, ce document a été élaboré sur l’appui de sources fiables dans ce domaine. Il a pour but de faire connaitre à toute personne désirant l’utiliser d’avoir une connaissance sur ces taxes. La première partie de ce document traite l’idée du concept de la fiscalité immobilière au Maroc permettant ainsi d’avoir une notion de cette fiscalité

 Remerciement : Tout d’abord je tiens à présenter mes sincères remerciements à Monsieur le directeur de l’ENCGT Monsieur ABDALLAH JABBOURI, mes enseignants et tout le corps administratif pour le soutien et l’appui qu’ils m’ont accordé tout au long de ces deux années d’études. Je remercie aussi Mr. HAMID HOUSNI mon encadrant pédagogique pour ses suggestions et conseils ainsi que ça disponibilité. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à Mr. ZIAN MOUSTAFA

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