Les Sources Du Droit Administratif Au Maroc

- Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Avocat, Kettani Law Firm - La

CNSS : caisse nationale de sécurité sociale BO: bulletin official MIZ: Moulay Driss Zerhoun PIB: Produit intérieur brut OMC : l’Organisation Mondiale du Commerce PAS : Plan d’Ajustement Structurel CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International FMCI : Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie SOMMAIRE Introduction Conclusion Introduction Aujourd’hui, la notion d’intérêt public ressort de grande importance, considérable

DANS LE SECTEUR PUBLIC L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité, le mot contrôle vient du droit administratif français contre rôle : il consistait a comparer des listes de soldats, ou de dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins ou de papier) avec ce que le contrôleur constatait dans la réalité. Si le contrôle repose

En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, qui a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie fiscale, financière, et administrative des instances élues, pour donner à la décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible

de la Banque mondiale Remerciements Cette note a été commandée par le Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP) dans le cadre de son soutien à la conception et la mise en œuvre de la réforme du secteur énergétique au Maroc. Cette note a pour objectif de présenter de façon simple les principales leçons tirées des expériences de réforme des subventions aux prix des produits pétroliers dans divers pays. Elle a été rédigée par Pierre Audinet (Banque mondiale) et Connie Smyser

économique et un mode de communication et d'échanges interculturels, en somme le tourisme assure aussi d'interactions avec l'autre. Le secteur touristique est donc capital, d'une part pour l'emploi qui reste une priorité sociale et politique pour le Maroc; d'autre part pour les devises que le secteur peut procurer. Les recettes provenant du tourisme viennent après celles générées par les marocains résidents à l'étranger (MRE). Toutefois et jusqu'à présent, le secteur manquait de visibilité. Les opérateurs

Le secteur du BTP au Maroc : Aspects économiques et Sociaux 31 Le Secteur des BTP au Maroc : Aspects économiques et Sociaux Mohamed Jamal Eddine, ZAROUALI Enseignant Permanent à l’Institut Supérieur des Professions Infirmières et des Techniques de Santé Oujda Doctorant Laboratoire : Economie et Management des Organisations Faculté des Sciences Juridiques Economiques Et Sociales Université Mohamed Premier Oujda Tel : 0670115777 Email : mj.zarouali@hotmail.fr Dossiers de Recherches en Economie

Cependant , les Français leurs demandèrent en échanges de les soutenir lors de la prise du Maroc . * 1905 - 1911 : Opposition entre la France & l’Allemagne Ces deux pays revendiquent la possession du Maroc ( qui est un position stratégique très intéressante , car il se situe entre l’Océan Pacifique et la mer Méditerranée ) L’empereur d’Allemagne décrétera vouloir protéger le Maroc contre les ennemis ( bien sur il parle de la France ! ) L’Angleterre interviendra en faveur

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........

.................................................................................24 VI.1.1.3 Récapitulatif du programme d’investissement initial.....................................................................................24 VI.1.2 Les sources de financement :............................................................................................................... 24 Xtáç9 Ytáà S.A.R.L -1- 2005 ENSIAS Rapport de création d’entreprise VI.2 COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL