Les Sources Du Droit Canonique

Histoire du droit des personnes et de la famille Titre 1 : mon nom est personne Titre 2 : le mariage Titre 3 : la filiation Titre 1 : mon nom est personne Introduction du titre 1 : définir la personne Dans le code civil, « les personnes » est le titre de la première partie (personnes – biens – obligations). Les acteurs (les personnes) qui évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut

Droit Germanique A) Grandes invasions et processus d'implantation ● Affaiblissement de l'Empire romain Il a connu son apogée au II et IIIème siècle. But : enrichir Rome avec le commerce. Epoque des plus grands juristes. L'arrivée des germains a accéléré la période de crise (dominat) qui a suivit l'apogée. L'empire se serait quand même effondrée car trop vaste donc incontrôlable. En 395, scission de l'empire ➢ Empire romain d'Orient (Constantinople) ➢ Empire romain d'Occident (Rome) L'Orient résistera

art6 : grégoire VII Correction : Ce texte est un recueil de décisions concillière, avec protocole qui établit le caractère solennel du texte, puis des extrait des canons ou décret ( décision prise en commun lors de concile),le droit canonique apparait pour ceci dans 2 sources pontificale puis un faux plus tardif diffusée par l’empereur Henri IV sans le 1er article car il dépossède le pouvoir de l’empereur dans l’installation du pape. Rassemble des décision d’une assemblée écclésiastique qui reunit

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ;

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1 : Objectif : permet de répondre aux questions fondamentales ; qu’est-ce que le droit ; comment se forme-t-il ; dès qu’il y a une société du droit les futurs juristes doivent le comprendre. Le droit c’est la loi, c’est aussi bien plus que ça, le droit est une matière multiforme. Pourquoi ? Le droit c’est le produit d’une maturation qui est lente. Ca peut être brutal mais il est présent à tous les stades de l’évo d’une société. Dans n’importe quelle partie du monde

règles de droit Le droit à Rome se manifeste dans la résolution de cas particuliers, des cas réels mais parfois aussi des cas imaginaires. Les normes juridiques sont donc dégagées par les juristes progressivement par voix d’abstraction à partir de cas concrets. Autrement dit, à l’inverse de ce que nous connaissons aujourd’hui, les règles générales émergent de la considération de cas d’espèce. Dans cette démarche, les controverses entre juristes jouent un rôle essentiel. Sur un même point de droit, les

INTRODUCTION AU DROIT COMPARE INTRODUCTION Comparer , c'est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. Cela étant, on ne peut comparer que ce qui est comparable. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identiques car s’ils l’étaient, sa n’aurait aucun intérêt. Mais ces éléments doivent appartenir au même ordre sinon la comparaison est forcément impossible. On peut faire des comparaison en littérature, en économie, en politique et aussi en droit. Ainsi, par exemple

l'université de Bologne qui est une grand université du moyen-âge. Gratien baigne ses études du droit savant. Il va être capable de tenter de faire ce qu'avait fait Tribonien pour Justinien dans le digeste. Il va faite la synthèse du droit canonique en se livrant à des interpolations, il va faire entre les pôles des liens d'où le nom de « concorde des canons discordants », il va concorder des règles du droit de l'église. Rapidement il va prendre le nom de de décret de Gracien. La concorde des canons

d'en tirer toute sa substance. Il lui appartient d’une part d’expliquer le sens littéral d’un texte et d’autre part d’en déterminer la portée d’application. Là ne s’arrête pas sa vocation. Il lui revient encore d’apporter un jugement critique sur le droit fondé à la fois sur des principes abstraits (juridiques, politiques, philosophiques) et sur les conséquences pratiques de la loi (lato sensu). La matière première du travail du juriste est l’écrit. Il lui appartient d’interpréter les textes, qu’il

law 22/09/21 INTRO: common law:  - 2 sens larges: - def + restreinte: Pas de trad acceptable en FR fem--> Frederic Pollock métaphore et se réfère a la déesses Athéna --> "Our lady of common law" masc--> concept common law fait ref à un droit et a un ensemble de lois. Le terme de common law apparaît au le 14e s mais on utilisait + ley communis commune ley Géographie historique du CL: Angleterre médiévale (Angleterre actuel sans Ecosse, pays de Galle et Irlande), il va s'étendre d'abord