Les Sources Du Droit Civil

COMMENTAIRE ARTICLE 1107 DU CODE CIVIL Il existe une diversité et une multiplicité de contrats( contrat de vente , contrat de bail) dont il faudrait déterminer les règles juridiques de chacun d'entre eux. Mais cela parait difficile du fait de cette diversité et de cette multiplicité. L'article 1107 du Code civil donne ainsi les clés pour déterminer les règles juridiques qu’il faudra appliquer à tel ou tel contrat. Le contrat selon l'article 1101 du Code civil est « une convention par laquelle

B/ Le droit « européen » C/ Les conditions d’application des sources écrites internationales Section 2 : Les sources législatives du Droit objectif § 1 : Les textes supralégislatifs § 2 : Les textes de valeur législative Section 3 : Les sources règlementaires du Droit objectif § 1 : Les règlements administratifs § 2 : Les règlements inavoués Section 4 : Les sources codifiées du Droit objectif A/ Le Code civil B/ La codification Section 5 : Les conditions d’application des sources nationales

INTRODUCTION | | I - DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL : Droit des affaires : Il regroupe toutes les activités commerciales c'est-à-dire : - Les Actes de commerces (coiffeur…) - Le Droit des sociétés : autrement dit de la constitution des sociétés - Le Droit des procédures collectives : Droit qui s’applique à l’entreprise en difficulté (cessation de paiement). Ce droit a pour but de sauver l’emploi, redresser l’entreprise en sacrifiant les créanciers de l’entreprise et

l'article 1107 du Code civil relatif à la distinction entre le droit spécial des contrats et le régime général des obligations Introduction I) Le droit commun des contrats A. L'application du droit commun des contrats aux contrats civils et commerciaux B. Les conditions de validité des contrats II) Le droit spécial des contrats A. Contrats spéciaux ou contrats nommés B. Les sources du droit des contrats spéciaux Le contrat est selon l'article 1101 du Code civil, « une convention par

codification fige-t-elle le droit ? «  Lex Duodecim Tabularum, ou  Duodecim Tabulae » qui veut dire les lois des XII tables. C’est l’une des premières lois qui a était codifié. Elle a était rédiger entre 450 et 449 avant Jésus-Christ. Cette loi a permis de traiter des différentes situations de droit qui existaient. En effet, la codification a commencé avec la naissance du droit, c’est-à-dire durant l’époque romaine. Le droit romain et l’une des sources de droit qui a extrêmement influencer

Qu’est-ce que le droit ? Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine Fréquence de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont les finalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2. La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion

THEME 5 : Les sources d'interprétation du droit On va envisager 2 sources d'interprétation du droit : la jurisprudence ; la doctrine. Section 1 : La jurisprudence On va s'attacher ici seulement à la jurisprudence française. Jurisprudence = (sens large) l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux indépendamment de la matière et de la solution retenue. Chaque décision rendue, par quelque juridiction que ce soit, est une jurisprudence. La jurisprudence ne peut donc pas ici être constitutive

14/15-Sep-15 I/ Introduction au droit civil Chapitre 1 : La place du droit civil dans les institutions françaises Section 1 : L’origine du droit civil Le droit civil concerne le droit des personnes, il a pour objectifs de constater des droits et d’accorder des indemnisations (responsabilités civil). Le droit civil fait partie du droit privé dont l’application est garantie par les tribunaux judiciaire contrairement au juridiction administrative. Le droit civil est réglementé par des textes dont

DROIT CIVIL Introduction au droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné. De plus, en tant qu’acteur de la vie économique et sociale tout citoyen doit connaitre ces règles pour prendre ses décisions. Le

Le destin du code civil Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi