Article 1107 du code civil
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COMMENTAIRE ARTICLE 1107 DU CODE CIVILIl existe une diversité et une multiplicité de contrats( contrat de vente , contrat de bail) dont il faudrait déterminer les règles juridiques de chacun d'entre eux. Mais cela parait difficile du fait de cette diversité et de cette multiplicité. L'article 1107 du Code civil donne ainsi les clés pour déterminer les règles juridiques qu’il faudra appliquer à tel ou tel contrat.
Le contrat selon l'article 1101 du Code civil est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »
L’article 1107 du Code civil qui dispose que « les contrats, soit qu’ils aient une dénomination propre, soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d’eux; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. » se trouve dans le titre III portant sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, dans le chapitre 1er sur les dispositions préliminaire.
Cet article fut promulgué le 17 février 1804, il se compose de deux alinéas et pose l’objet de l’article, à savoir les contrats, il nous parle ensuite des contrats nommés puis innommés. Il poursuit en précisant que dans le premier alinéa ces contrats « seront soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent titre », c’est-à-dire, qu'ici il nous précise le régime juridique qui leur sera applicable et qui est le droit commun. Le second alinéa nous précise que parfois ce ne sont pas les « règles générales » qui s’appliqueront, mais des « règles particulières à certains contrats ».
On remarque que l'article 1107 du code civil part du plus général; dans son premier alinéa; pour arriver dans son deuxième alinéa au plus spécifique.
Ainsi, on se demandera à partir de quel principe