Les Sources Du Droit Marocain

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration

présent encore très protégés - qui pourrait résulter des prochaines négociations multilatérales - ne recèle pas un potentiel d’exportation pour les pays industrialisés comparable à la progression de leurs importations. Actuellement, l’économie marocaine se trouve confrontée au défi de la libéralisation de plus en plus accrue des échanges commerciaux du fait du démantèlement des AMF et de l’accord d’association avec l’Union européenne. Les PME exportatrices du secteur T-H essayent de relever

pourquoi alors l’autoritarisme l’a-t-il emporté plutôt que la démocratie ? Je crois que l’on peut répondre sainement à cette seconde question, dès lors que l’on ne prête plus d’attention à l’idée selon laquelle l’autoritarisme d’aujourd’hui aurait sa source dans le despotisme du passé ou, plus largement, dans les conceptions passées du politique, idée que l’on retrouve encore sous la plume de pourtant estimables social scientists[5]. Les deux questions, en effet, sont logiquement liées, puisqu’il

nabil_bouayad@hotmail.com Résumé : Le contexte économique, dans sa globalité, impose aujourd'hui à l'entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux propres et recours systématiques aux concours bancaires aux taux relativement élevés) rendent vulnérables nombre d'entreprises marocaines, de taille moyenne, pour la plupart. Néanmoins beaucoup de défaillances pourraient être évitées. En effet

Histoire du droit au Maroc plan I. Le droit avant le protectorat XVIIIe siè II. Droit au Maroc pendant la période du protectorat « 1912-1956 » III.  l’organisation juridique pendant l’indépendance  « depuis 1956» Qu’est ce que le droit? Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:   Le droit objectif Le droit subjectif Le rapport

nationale importante et dont l’État marocain tire prestige 1, l’exploitation cinématographique souffre de plusieurs maux et handicaps. En effet, les deux dernières décennies du siècle écoulé avaient été la période d’un double déclin du secteur cinématographique au Maroc : – Celui de la fréquentation des salles dont la baisse ne cesse d’augmenter. – Celui de la restriction croissante du parc cinématographique. Paradoxalement, l’afflux du public sur le film marocain qui connaît une réelle ascension vient

............................................. 8 3.2. Une tendance appelée à se poursuivre ................................................................ 9 4. Une situation préoccupante au sujet des droits de l’homme ................. 10 4.1. Un bilan médiocre en matière de respect des droits de l’homme.................. 10 4.2. Des avancées insuffisantes .................................................................................. 11 5. Retrait des négociations de Manhasset..........

international quant à sa rédaction. Images numériques sur la couverture : © iStockphoto et © West Africa Trade Hub © Centre du commerce international 2012 De brefs extraits de ce document technique peuvent être librement reproduits, pourvu que la source en soit dûment mentionnée. Une autorisation est nécessaire pour réaliser une reproduction ou traduction plus étendue. Un exemplaire du matériel reproduit ou traduit devra être envoyé a l’ITC. ii MAR-12-220.F MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES

..................................................... 47  Politique de dividendes des sociétés marocaines cotées à la Bourse de Valeurs de Casablanca 47 Introduction ..................................................................................................................................... 47 3.1. Principales caractéristiques de la distribution des dividendes sur le marché boursier marocain.................................................................................................