Les Sources Du Droit Marocain

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

Le parlement marocain : Régulation politique et incertitude transitionnelle Abdelhamid. Benkhattab Professeur à l’université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès. «Il est … inexacte de définir le parlement le corps politique auquel appartient dans un Etat la fonction législative, puisqu’il n’a pas toujours toute la fonction législative, et qu’il a d’autres fonctions que la fonction législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre

CONVERTIBILITE DU DIRHAM, ENJEUX ET CONTRAINTES:............................................. 16 CHAPITRE 2. LA REFORME DU MARCHÉ DES CHANGES MAROCAIN : ....................................................25 SECTION 1: VERS UNE LIBERALISATION DU MARCHÉ DES CHANGES MAROCAIN : .......................... 26 SECTION 2. ETAT DES LIEUX DU MARCHE DES CHANGES MAROCAIN : UNE APPROCHE COMPARATIVE ................................................................................................................

qui se trouve de plus en plus confrontée à la tendance inflationniste de l’économie marocaine sous l’impulsion des réformes engagées par le Gouvernement, en particulier, la refonte du système de compensation. I. Contexte macro-économique : « 2013, Mauvaise de ce qui a été espéré, mais mieux de ce que l'on craignait » compte tenu de tous ces facteurs, il s’avère que le risque d’investissement dans l’économie marocaine est très élevé. Malgré des signes prometteurs de rétablissement affichés par l’économie

financier marocain Préparé par : Komlan AGODO Imane EL MRABET Meriem KHATTABI Encadrant pédagogique : M. BOUJETTOU Hassan - Enseignant chercheur à l’ENCGT Année universitaire 2005 – 2006 PLAN DE L’EXPOSE Introduction ___________________________________________________ 1 I- Historique, définition et caractéristiques du marché financier ___________ 2 I.1- Rappel historique _________________________________________________ 2 I.2- Les axes d’efficience du marché financier marocain _______________________

appliquée ni appréhendée 26 Enquête sur le terrain : que pensent les marocains du nouveau code de la famille? 28 CONCLUSION 32 Bibliographie 36 INTRODUCTION Le discours royal devant la chambre des représentants fait désormais date dans l’histoire du Maroc .Il montre que dans le domaine social, en relation avec l’univers familial, les contradictions avaient pris une ampleur telle qu’on commençait à assister à un hiatus entre le droit et le fait .L’archaïsme avait atteint le seuil d’intolérance, au

la production des fruits et légumes. Forêts : -Stimulation de la fabrication des combustibles ligneux. Elevage : -Influence de la sécheresse et du manque de moyens de transports sur ce secteur. La pêche : -L’installation de nouveaux équipements. Sources d’énergies : -L’intensification de production d’électricité hydraulique et thermique. Mines: -Primauté du phosphate. -La production industrielle 3. Situation du transport 4. Les échanges II. Economie du Maroc vers la fin du 20ème siècle (Depuis

1 Master : Droit des affaires en langue Française Matière : L’arbitrage « La création du tribunal arbitral et le déroulement de l’instance arbitrale » Réalisé par : LHOUSNI Yasmine BOULOUARD Chaimaa MIRI Fatima Zahra MAMDOUH Khadija LAMTARA Rabia CHAOUI Salwa Encadré par : Pr. MAAZOUZ Asmaa 2 Plan • Introduction • PARTIE I: La création du tribunal arbitral Chapitre I : La notion de l'arbitre Chapitre II: La désignation et le nombre des arbitres Chapitre

bonnes pratiques de gestion, permettre aux personnel d'adhérer aux intérêts de l'organisation. En ce qui concerne la gestion des immobilisations en soi, l’intérêt est identique : prévenir et gérer. En effet, les commissaires aux comptes Marocains contrôlent le cycle IMMOBILISATIONS des entreprises, se basant surtout sur les normes du CGNC[3] ainsi que les normes IAS/IFRS, il est donc nécessaire de s’assurer de la transparence et la fidélité des comptes d’immobilisations. La gestion des immobilisations

Aperçu global sur l’environnement général et spécifique de la GRH au Maroc - le cas du secteur industriel Source : Extrait de la thèse d’Etat de Mr KOMAT Le cadre théorique du contextualisme (PETTIGREW, 1990)1 nous parait un outil de travail adapté à notre analyse. Il se présente comme une manière d’approcher le changement et met l’accent, pour ce faire, sur trois concepts clés et leurs interactions ; il s’agit respectivement, du contenu, du contexte et du processus. -Les contenus désignent le domaine