Les Sources Du Droit Marocain

D'ACCÈS DES PROFESSEURS EN 2° ANNÉE DU CYCLE DE PRÉPARATION À L'AGRÉGATION D'ÉCONOMIE ET GESTION OPTION "ÉCONOMIE ET GESTION COMMERCIALE" – SESSION 2005 _____________ COMPOSITION PORTANT SUR LA GESTION D'ENTREPRISE, L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET LE DROIT (Étude de situation pratique) Durée : 4 heures - Coefficient : 2 � Matériel autorisé : calculatrice de poche à fonctionnement autonome, non imprimante. � Documents remis au candidat : (vérifier que votre liasse est

Droit fiscal MOHAMED BENHRIMIDA Introduction: DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt

de pratique est inacceptable : cela va à la fois à l’encontre des droits humains et de la loi belge. Un des articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme s’oppose au mariage forcé : « Toute personne a le droit de se marier et de fonder une famille sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux. » Source : http://www.bougetapomme.be/spip.php?rubrique34 La Belgique incrimine

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise d’un paradis fiscal

DROIT COMMERCIALDROIT COMMERCIALSemestre 4INTRODUCTIONHISTORIQUEDEFINITIONINTERET DU DROIT COMMERCIALCARACTERESTIQUES DU DROIT COMMERIAL SOURCES DU DROIT COMMERIAL INTRODUCTIONAvec le développement du commerce et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages

Pour une révision de la Constitution marocaine Avant dernier État du Maghreb à se convertir au constitutionnalisme moderne d’inspiration occidentale (les premières Constitutions écrites tunisienne, libyenne et mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume

2.2. Etude comparative, Public/Privé. 2.2.1. A travers le monde. 2.2.2. Origine des économies réalisées par les entreprises privées. 2.2.3. les quatre grand avantages de la Gestion Déléguée. 2.3. Le cas marocain. 2.3.1. Aperçu historique. 2.3.2. Principaux aspects du modèle marocain. 2.3.3. Caractéristiques des contrats de gestion déléguée en vigueur au Maroc. 2.4. Le cas d’Amendis. 3. LA GESTON DE LA POLLUTION LIQUIDE À TANGER AVANT L’ARRIVEE D’AMENDIS. ROLE DE LA REGIE, POLLUTION

BMCE Banking Papers SECTEUR BANCAIRE : 10 ANS D'EVOLUTION SOMMAIRE EXECUTIVE SUMMARY 2 LE SECTEUR BANCAIRE : 10 ANS D'ÉVOLUTION 1. EVOLUTION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 1.1. La réforme bancaire de 1993, pourquoi ? 9 9 9 - Une réforme des marchés de capitaux pour offrir de nouvelles sources de financement - Une allocation des prêts encadrée - Un taux d'endettement du Trésor critique - Une banque centrale manquant d'autonomie - Hausse des créances en souffrance - Des taux d'intérêt élevés

 Internet et les jeunes Introduction I. Quels usages font les jeunes sur Internet ? -Les jeunes, leurs amis et l’Internet - Les jeunes, l’école et l’Internet II. Les jeunes marocains et l’Internet Enquête III. Dangers d’Internet -Addiction à l’Internet -Comment savoir si vous êtes accro ? IV. Images V. Débat :- Vous êtes pour ou contre l’usage d’Internet ? -Racontez une expérience qui vous est arrivé ou à quelqu’un