Les Sources Du Droit Marocain

la communication La réglementation de la musique Les droits d’auteur et les droits voisins Les conditions de developpement du secteur Conditions spécifiques de la filière audiovisuelle Conditions spécifiques à la filière cinématographique Mesures spécifiques aux technologies de l’information et de la communication Actions à entreprendre pour la filière musicale Conclusion bibliographie DEUXIèME PARTIE : LES TEnDAnCES DU MARCHÉ AUDIOVISUEL MAROCAIn Les composantes majeures du secteur La Radio et la

sociale Promotion 9 Plan Introduction Section 1 : Le positionnement du Maroc au niveau de marchés africains A. Le cadre réglementaire B. L’intensité des échanges bilatéraux Section 2. Les courants d’échanges A. Les entreprises marocaines sur les marchés africains B. Les facteurs pénalisant les échanges Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Déçus par les lenteurs de la mise en place d’un nouvel ordre commercial international, les pays en voie de développement sont tentés

l’Emergence industrielle. La présente étude se propose, outre de donner un aperçu sur le secteur de l’IAA au Maroc (composition, principales grandeurs socio-économiques, atouts et contraintes…), d’analyser la situation des échanges commerciaux marocains en matière de produits agricoles transformés et d’établir un benchmarking international relatif au secteur de l’IAA1. L’étude vise également l’examen de la stratégie de développement du secteur de l’IAA mise en œuvre dans le cadre du PMV et du

Les syndicats au Maroc Sommaire : Pourquoi avons-nous choisi ce sujet ? LES DEUX Combien de temps  SIMO Sources SIMO I-Intro : -Définition ; -Rôles des syndicats et domaines d’intervention GHALI -Aspects juridiques SIMO -Problématique SIMO II-Histoire du syndicalisme : -apparition et évolution GHALI -Principaux syndicats au Maroc LES DEUX III- Revendications actuelles. Interview+Doc IV-Diff. Maroc-France. Vidéo ? V-Reproches faites aux syndicats. Interview journaliste VI-Conclusion

"l’impôt indirect"? - la taxe sur la valeur ajoutée, - la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits d’enregistrement et de timbre, - la fiscalité douanière. 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? - les impôts directs, - la TVA, - les droits d’enregistrement. 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 6- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts

(Cour de justice des Communautés européennes) et du TPICE (Tribunal de première instance des Communautés européennes). Les normes étatiques  ci-après constituent encore l'essentiel des sources du droit du travail : -         La Constitution est la loi fondamentale et suprême de l’Etat du Maroc qui garantit les droits et les libertés des citoyens. Etymologiquement, le terme désigne deux mots en latin : « cum » signifie « ensemble » et « statuere » le fait « d'établir ». La constitution du Maroc contient

Cinq eaux de source nationales commercialisées sur le marché, deux sources autorisées et deux en cours d’autorisation Redevance de deux centimes à verser par litre exploité en plus de 5% du chiffre d’affaires Du dossier au projet industriel, un parcours du combattant. A Ben Smim, localité du Moyen-Atlas, se déroule depuis quelques mois une véritable bataille de l’eau. D’un côté, un investisseur français et son entreprise de droit marocain, La Compagnie marocaine des eaux, de l’autre, les

| ------------------------------------------------- Haut du formulaireBas du formulaire ------------------------------------------------- Haut du formulaireBas du formulaire | Loi sur la concurrence La prohibition des ententes en droit marocain de la concurrence. Quelles conséquences pour les entreprises? Par Abid Kabadi et Adam Mekaoui* L'Economiste L'Economiste : 02 - 01 - 2002 La loi n°6-99 sur la liberté des prix et la concurrence, promulguée par le Dahir du 5 juin 2000, est entrée

mondialisation, porteuses de grandes implications aussi bien au plan de la carte économique et industrielle mondiale qu’au plan des relations internationales. 1 La crise économique internationale ne pouvait pas manquer d’affecter l’économie marocaine, après avoir sévi là où elle est née, c’est-à-dire en Occident. Et l’on savait que les secteurs tournés à l’export étaient particulièrement exposés. Le Maroc, après avoir été épargné dans un premier temps par la crise financière, grâce à la solidité

com/groups/eco.s3.s4/ INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT Prof. Said Azzi Semestre 4: Sections: E, F 2014 www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ LE PLAN Introduction Partie I : l e droit objectif Partie III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : la règle de droit Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section I : Les caractères de l a règl e de droit Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §1