Les Sources Du Droit Marocain

stable Depuis Depuis le le 1er 1er juillet juillet 2011 2011 :: une une nouvelle nouvelle Constitution Constitution consacre consacre  La pluralité de l’identité marocaine  La consolidation de l’Etat de Droit et des Institutions  L’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives  Le renforcement du système des Droits de l’Homme  Le renforcement du statut du 1er ministre comme Chef du Gouvernement, responsable direct de l’Administration Publique  La consolidation des mécanismes

KAFALA » A L’EPREUVE DU DROIT FRANCAIS Institution du droit musulman pratiquée de manière habituelle dans les pays du Maghreb, la « kafala » peut se définir comme le recueil légal d’un enfant par un parent nourricier (J.P. Charnay « La vie musulmane en Algérie d’après la jurisprudence de la première moitié du XXème siècle » collect. Quadrige). Elle échappe par sa nature et en raison de son contexte à une catégorie précise du droit français. La « kafala » « un droit qui veut s’intégrer », selon

travailler hors de chez eux. Même quand les émigrés ne sont pas très qualifiés, leur départ crée une pénurie de main-d’œuvre sur place et provoque souvent une hausse de son prix. En milieu rural défavorisé, comme dans la région montagnarde du Rif marocain, la migration internationale peut être synonyme d’exode rural, de déprise agricole (baisse de la production, progression des terres incultes, abandon des systèmes d’irrigation) et de déstructuration de systèmes de solidarité traditionnels (recul

rudimentaire animant les dirigeants des anciens États les conduit à toujours préférer, entre deux biens similaires, celui produit par leur nation à celui d'importation. Forcer les étrangers à ouvrir leur commerce, abaisser leurs barrières et leurs droits de douanes, tout en tâchant de conserver les siennes, est une politique ordinaire des relations internationales, éventuellement appuyée par la menace militaire ou obtenue à l'issue d'une guerre. Du fait de ces pratiques, le commerce international

date, ces nouveaux produits n’ont pas pu convaincre la grande masse des consommateurs marocains, et leur commercialisation a rencontré certains obstacles : cherté, manque de sensibilisation, manque de compétences, absence de cadre réglementaires approprié,...Par conséquent, l’impact était clair, à peine 111 millions MAD en 0188. Mais, la contradiction est choquante: 94% des marocains autrement dit 7 marocains sur 10 sont favorables aux produits et services bancaires conformes à la Charia! (selon

DOCUMENT DE TRAVAIL DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 16 septembre 2010 LE SECTEUR IMMOBILIER MAROCAIN : ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES SOMMAIRE 1.2 Part du secteur du BTP dans l’investissement national I. Bulles spéculatives immobilières au niveau mondial 1. 2. 3. Présentation des bulles immobilières Formation des bulles spéculatives dans le secteur de l’immobilier Historique des crashs immobiliers au niveau mondial 3.1 La crise immobilière américaine 3.2

INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la

2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du

l’Industrie RAPPORT DU SEMINAIRE ORGANISE A L’OCCASION DU QUATRIEME SALON INTERNATIONAL DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE EN RESEAU Sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications En partenariat avec La Fédération Marocaine de la Franchise Sous le thème : « ENTREPRENDRE EN FRANCHISE » Du 27 au 29 Mai 2004 Office des Foires et Expositions de Casablanca SOMMAIRE Mot de Monsieur le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications Page 3 Programme

immobiliers, pour l'application de la présente Convention, les droits auxquels s'applique la législation fiscale concernant la propriété foncière, ainsi que les droits d'usufruit sur les biens immobiliers, à l'exception des créances de toute nature garanties par gage immobilier. La nature immobilière d'un bien ou d'un droit est définie par la législation de l'Etat sur le territoire duquel est situé le bien considéré ou le bien sur lequel porte le droit envisagé. Article 5 (1) 1. Les nationaux d'un Etat