Les Sources Du Droit Marocain

semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. En effet, le terme loi (du latin l’ex) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. Source du droit, la loi est aujourd’hui typiquement prescrite par le parlement qui est le représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir d’édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si

CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le plan interne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions peuvent être

transmission des mesures prises par les pouvoirs publics pour le développement de ce secteur ; il sera également une force de proposition opérationnelle pour la promotion d’une logistique de qualité à moindre coût, contribuant à rendre le produit marocain plus compétitif à l’exportation, et les flux de distribution plus rationnels à l’intérieur du territoire national. Président de la commission logistique au sein de la CGEM et PDG de la Voie Express, Mohamed Talal in- LE CLASSEMENT ÉTABLI EN 

transmission des mesures prises par les pouvoirs publics pour le développement de ce secteur ; il sera également une force de proposition opérationnelle pour la promotion d’une logistique de qualité à moindre coût, contribuant à rendre le produit marocain plus compétitif à l’exportation, et les flux de distribution plus rationnels à l’intérieur du territoire national. Président de la commission logistique au sein de la CGEM et PDG de la Voie Express, Mohamed Talal in- d’expédition par rapport aux

important de clarification et à définir un positionnement stratégique Pour mener à bien notre mémoire sur le développement de la bancassurance au Maroc la première partie est un aperçu sur le marché bancaire et le marché des assurances marocain afin de répondre à des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance. Et pour mettre la lumière sur la bancassurance dans une deuxième partie on va présenter les différents aspects de la bancassurance Et pour terminé

immobiliers, pour l'application de la présente Convention, les droits auxquels s'applique la législation fiscale concernant la propriété foncière, ainsi que les droits d'usufruit sur les biens immobiliers, à l'exception des créances de toute nature garanties par gage immobilier. La nature immobilière d'un bien ou d'un droit est définie par la législation de l'Etat sur le territoire duquel est situé le bien considéré ou le bien sur lequel porte le droit envisagé. Article 5 (1) 1. Les nationaux d'un Etat contractant

monopole des tabacs au Maroc a été adjugée à Léon WEIL qui transféra ses droits à la "Société Internationale de Régie CO-intéressée des Tabacs au Maroc" pour 40 ans, celle-ci ayant été prorogée pour une durée de 20 ans le 1er août 1931. S'ensuivit l'implantation de plusieurs usines de tabac, les premières à Tanger (1911), puis à Casablanca et Kénitra (1931). C'est à la fin de cette première concession, en 1967, que l'État marocain a créé la Régie des Tabacs, sous la forme d'une Société Anonyme dont

époques…………………………………………….7 -b°) le contrat social………………………………………………..12 B°) Aperçu des libertés fondamentales sur le plan juridiques -a) sur le plan juridique marocain…………………………16 -b) sur le plan juridique français……………………………19 -c)sur le plan juridique anglo-saxon………………………21 II°)Les libertés fondamentales sur le plan international……………………………………………………………22 -a) L’ONU………………………………………………………………..23 -b) l’Union

condition essentielle pour réussir sa carrière de gestionnaire. Dans ce qui suit, nous allons présenter le plan du rapport : Partie I : Identification de la fiduciaire Partie II : Aperçu sur la fiscalité marocaine Partie III : Aspect pratique du système fiscal marocain Partie I : Identification de la fiduciaire Le « Cabinet MESMOUDI » existe depuis le 1er juin 1973, sous forme d’une entreprise individuelle et personnelle appartenant à Monsieur LARBI MESMOUDI, expert Assermenté

de l'armée, supervise la politique étrangère, a le droit de dissolution de la Douma, il nomme le Premier ministre, qui doit ensuite être approuvé par la Douma. Principaux partis – Medved (Unité) ; – Parti agraire (centriste, conservateur) ; – Parti communiste de la Fédération de Russie (PCFR) ; – Parti libéral-démocrate de Russie (ultranationaliste) ; – La Patrie-Toute la Russie, centre gauche ; – La Pomme (Iabloko) ; – Union des forces de droite ; – Unité et patrie de toute la Russie (La Russie