Les Sources Du Droit Marocain

la Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage (Samir), qui desservait ainsi presque 90% du territoire national, le reste étant desservi par des entreprises locales de distribution. Cependant un évènement majeur a démontré aux pouvoirs publics la nécessité de diversifier les sources d’importation et d’approvisionnement en produis pétroliers. Les installations de la Samir ont en effet été ravagées par un incendie en 2002. A cette occasion, les pouvoirs publics marocains se sont rendu compte

de la population marocaine tend vers la baisse ces dernières années et ce pour plusieurs raisons. Malgré les efforts fournis par les différents gouvernements marocains durant les dernières décennies, le taux d’analphabétisme reste toujours aussi élevé et la qualité de l’éducation n’est pas à la hauteur des attentes. Cependant, on note une augmentation du taux de scolarisation au primaire et au secondaire depuis les années 90. De plus, l’économie marocaine prend en compte le droit islamique. Comme

1942 : c’est une corporatif et coopératif crée par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs de grandes entreprises et des allocations aux femme en couche. * En 1949 : la naissance de la caisse interprofessionnelle marocaine de retraite chargé pour la 1ere foie au Maroc de servir des pensions de vieillesses et des reversions aux travailleurs du secteur privé. * En 1959, les mutuelles des fonctionnaires et des agents des établissements publics se sont regroupées pour

Française Comme précisé dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cette égalité est proclamée dans bien des pays dont la France, mais est-elle toujours respectée ? Nous prendrons comme sujets l'égalité entre hommes et femmes, entre autochtones et immigrés, et l'exemple des milieux sociaux. I- Les inégalités homme / femme : Longtemps, les femmes ont possédé moins de droits que les hommes. Cette inégalité prit fin

organismes assimilés Synthèse Le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés joue un rôle clé dans l’économie marocaine et peut être considéré comme l’un des moteurs du développement du pays en sa qualité de principale source de financement de l’économie et par conséquent de croissance et de création d’emplois. Les réformes qu’a connues le secteur financier marocain, articulées autour d’un ensemble de lois impactant le système financier (marché des capitaux, titrisation, opérations à termes

1 I. Aperçu sur le secteur agricole au Maroc ........................................................ 3 1) Les caractéristiques de l’agriculture marocaine .......................................... 3 2) Les opportunités du secteur agricole au Maro ............................................. 4 3) obstacles au développement de l’agriculture marocaine ............................. 5 II. Les enjeux géopolitiques du secteur agricole au Maroc .................................. 8 1) Les ressources agricoles

Telecom Type d’ordre B Personnes physiques, résidentes ou non résidentes de nationalité marocaine ou étrangère et personnes morales de droit marocain exprimant des ordres inférieurs strictement à 10 millions de dirhams Type d’ordre C Institutionnels de droit marocain et personnes morales de droit marocain exprimant des ordres supérieurs ou égaux à 10 millions de dirhams Type d’ordre D Institutionnels de droit étranger exprimant leurs ordres sur la boure de Casablanca et/ou Euronext Paris 3. MONTANT

répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités et limites - 8 - I- L’interventionnisme fiscal - 8 - 1. Au lendemain de l’indépendance - 8 - 2. Au début des années quatre-vingt-dix - 8 - 3. actuellement - 9 - II - L’équité fiscale - 9 - 1. L’équité horizontale

relation d’agence dans le système bancaire 2- La défaillance du système traditionnel et l’apparition de nouvelles alternatives C- les institutions de microfinance Partie II A- La situation sociale actuelle des marocains……………………………………………...6 1- la situation sociale actuelle des marocains 2- Financements adaptés et lancement du micro crédit au Maroc : Une décennie de croissance 3- Disparités entre organisations dédiées au développement du secteur du Micro-Crédit……………………………………………………………...………………

les acteurs, les garanties au plan national et international ? Au Maroc, pays nous concernant tout particulièrement dans cette étude, force est de constater qu'après quelques cinq années d'implantation de réseaux et d'organisations, très peu de marocains connaissent ce terme ou y participent, tant au niveau des producteurs que des consommateurs. Nous ferons un état des lieux de la place tenue par le commerce équitable dans ce pays en plein développement, riche au plan humain, artisanal et traditionnel