Les Systèmes éléctoraux

LA CORSE Introduction Aux termes de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. A la notion de collectivité à statut particulier correspond le statut de Paris, Lyon, Marseille et de la Corse. Le statu particulier de la Corse découle de sa géographie et de son histoire. Quelle est alors l'organisation de cette collectivité à statut particulier et la

dans un premier temps d’un reçu provisoire et puis d’un récépissé définitif aux listes de candidats. Dans le cas où une liste subirait le refus d’enregistrement motivé par l’inobservation des articles L. 339, L. 340, L. 341-1 ou L. 348 du code éléctoral, elle pourra se compléter ou saisir le tribunal administratif. L’ordre des listes de candidats est établi par un tirage au sort. Ce tirage sert également à l’ordre d’attribution des emplacements d’affichage. Cet état des listes de candidats pour

peut rapprocher ce régime de celui de la république de Weimar. Au lieu de cela et notamment à cause la crise du 16 mai 1877 on assiste à un total désengagement du chef de l'État qui sort de la vie politique. II)La transformation pratique du système: un inversement des pouvoirs A) La crise du 16 mai Cet épisode va changer de façon irréversible le fonctionnement des institutions sous la IIIème mais aussi dans les républiques suivantes. Le Président de l'époque, Mac Mahon, a envoyé à Jules

élus au scrutin uninominal à un seul tour. Le président c'est le chef et le parlement est un membre du parti. Pour le président y'a une confusion des pv = ds le cas où le régime est présidentiel et que c'est un système à parti unique. Si on est ds un régime présidentiel et que c'est un système multi partis il y a un effacement du président. Régime présidentiel : bipartisme rigide et souple 2 hypothèses : si le parti est rigide : confusion des pv si le parti est souple : prééminence du président

forcément contraire car le but est bien de la modifier et non d’aller dans la même sens. Les raisons du recours à cet article sont diverses. Le Général de Gaulle avait tout d’abord l’habitude d’un contact direct entre lui et le corps électoral par-dessus les institutions parlementaires. Il est ensuite conscient de l’hostilité du Sénat or selon l’article 89 le gouvernement peut se passer du référendum mais pas de l’approbation par les assemblées. Enfin, il profitera de l’ambiguïté de l’article

fédéraux par cet organe qui permet une participation directe des gouvernements des Länder aux décisions du gouvernement fédéral. Nous pouvons alors nous demander quelle est l’étendue du rôle du Bundesrat en Allemagne ? Le Bundesrat est un emblème du système fédéralisme allemand (I), il reste un organe actif mais son entendue est limitée (II). I- le Bundesrat : emblème du fédéralisme allemand. Dans un régime fédéraliste, les Etats fédéré sont en général représenté dans l’une des deux chambres parlementaire

varie en fonction du nombre de la population, par ailleurs ce nombre conditionne également le mode de scrutin adopté lors des élections (Scrutin uninominal1 ou Scrutin par liste2). 
L’élection des conseillers communaux est réglementée par le code électoral du 19973. Pour assurer le fonctionnement des communes, les conseils communaux sont dotés d’un bureau qui se compose d’un président et ses adjoints, à côté de ce bureau, il y a des commissions permanentes. 

Les attributions du conseil communal

Le droit de vote en france Le premier sera que cette personne présente ce que l'on considère comme "le meilleur", un meilleur que l'on tient à soutenir et qui a d'excellentes chances de recueillir un maximum de suffrages. La question du "vote utile" ne se pose pas : "mon" candidat est le meilleur et sera probablement élu avec le meilleur programme, celui que je souhaite voir appliqué. Le second suppose que "mon" candidat nous fait d'excellentes propositions mais a peu de chances (ou aucune)

cours des vingt derniéres années entre la gauche et la droite. on peut aussi interpréter cette évolution comme le signe d'une maturité politique plus grande: les partis de gouvernement prromettent de moins en moins l'impossible. Du coup, l'enjeu électoral est dédramatisé. selon les sondages, les deux tiers de la population estiment que la démocratie fontionne " plutôt bien".

Copropriété TD n°7 les travaux Question 1 La loi distingue les travaux privatifs et les travaux d'intérêt collectif en fonction de la répartition « parties privatives » et « parties communes » de l'immeuble. On peut distinguer plusieurs catégories de travaux de copropriété : les travaux d'entretien ; les travaux d'amélioration ; les travaux urgents ; les travaux aux frais de certains copropriétaires ; les travaux de sécurité des ascenseurs. Sont considérés comme des travaux