Les Sûretés De Crédit

Droit des sûretés Manuel : M ANCEL Droit des sûretés, éditions Litec Droits réels principaux : la propriété + ses démembrements Le droit de sûretés prolonge cet enseignement. On l’appel aussi le droit des garanties du crédit. Il s’attache aux sûretés au sens strict (2) : - sûretés personnel (ex : cautionnement) - sûretés réelles (ex : hypothèque) + autres techniques de garantie (ex : le droit de rétention, droit de propriété) Intro : Section 1 : Le droit de gage général du créancier

bien n'est pas nécessairement incompatible avec la constitution d'une sûreté réelle (Com. 30 sept. 2008, n° 07-12.768, D. 2008. 2596, obs. X. Delpech ; RLDC nov. 2008. 33, obs. G. Marraud des Grottes) La réalisation d'une sûreté réelle, en cas de défaillance du débiteur, impliquant toujours un transfert de propriété du bien grevé, l'indisponibilité d'un bien semble, a priori, incompatible avec la constitution d'une sûreté sur ce bien. La réalité est, toutefois, beaucoup plus nuancée que cela

Sous-titre 1 : Les sûretés mobilières On débute par ces sûretés car elles apparaissent en premier dans le Code civil ensuite parce que les sûretés sur les meubles sont moins complexes que les sûretés immobilières et que les recours sur les meubles est un recours préalable à celui des immeubles. Les sûretés mobilières présentent des inconvénients qu’on ne rencontre pas réellement lorsqu’il y a sûreté immobilière. Un meuble peut être abîmé voire détruit et perdre de sa valeur alors qu’un immeuble

Droit des sûretés SURETES Le droit des sûretés est le prolongement nécessaire du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés. Il faut supposer qu’un créancier accepte de son débiteur un paiement à terme; paiement qui peut résulter du contrat ou d’un aménagement du contrat Il faut partir de la situation d’un créancier qui ne serait pas muni de sûreté cad d’un créancier chirographaire dont les droits sont les conséquences de la théorie française du

DROIT DU CREDIT On ne peut comprendre le droit des sûretés que si l’on connaît le droit des obligations, le droit des biens. Dans le droit des obligations il y a des questions importantes comme le régime des obligations. Droit des sûretés consiste à faire du droit sur du droit. Code civil, Code de commerce importants. INTRODUCTION Droit de sûretés = droit de l’argent, droit de la protection de l’argent. Formule sommaire. Pierre prête à Louise une certaine somme d’argent remboursable dans

d’évaluation du crédit Financement stable exigé Véhicule d’investissement structuré Effet à taux variable remboursable sur demande Engagement confirmé de crédit et de liquidité Grevé/non grevé Asset-backed commercial paper Available Stable Funding Certificate of Deposit Credit default swap Committee on Uniform Security Identification Procedures International Securities Identification Number Liquidity Coverage Ratio IRB – Internal ratings-based Net Stable Funding Ratio ECAI – External credit assessment

LA COMMISSION BANCAIRE Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier dans le cadre de l’activité de conservation des titres Le règlement des opérations de titres implique de coordonner le paiement de la partie espèces et la livraison des titres. Dans ce contexte, le risque de crédit intra-journalier existe principalement pour les banques ayant des activités de conservation

REPOBLIKAN’ I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana LOI n° 2003 - 041 Sur les sûretés EXPOSE DES MOTIFS Les sûretés sont un élément essentiel du bon fonctionnement du crédit. La réforme du droit des sûretés est nécessaire pour répondre aux défis du commerce international et de l’investissement. La Loi a pour objectif de refondre l’ensemble des règles relatives aux sûretés dans un ensemble cohérent et, autant que faire se peut, compréhensible par tous, tant la matière supporte depuis

Plan Introduction Partie 1 : Crédits d’investissement bancaires Chapitre 1 : Crédit à moyen terme Chapitre 2 : Crédit à long terme Chapitre 3 : Crédit Bail Partie 2 : Le risque du crédit d’investissement Chapitre 1 : Définition du crédit Chapitre 2 : Le risque du crédit d’investissement Partie 3 : Garanties du crédit d’investissement Chapitre 1 : Les garanties réelles Chapitre 2 : Les garanties personnelles Partie 4 : Les objectifs du crédit Chapitre 1 : Liquidité Chapitre 2 : Rentabilité Chapitre

du Groupe Société Générale ……………………………………………6 1ère Partie: Les crédits bancaires et leurs risques I) Typologie des crédits octroyés aux entreprises par les banques 7 1) Crédits de fonctionnement……………………………………………………………...7 2) Crédits à Moyen et Long Terme………………………………………………………..9 II) Les risques de crédit : typologie et prémunition 10 1) Différents types de risque de crédit…………………………………………………...10 2) Les garanties : moyen essentiel