Les Sûretés De Crédit

traditionnel de crédit moyennant un transfert du droit de propriété au créditeur. C'est cette fonction de la vente à réméré, utilisée principalement en matière immobilière sous l'Ancien Régime qui explique que les rédacteurs du Code Civil ont codifié la matière. La propriété transférée par le vendeur sert de garantie au fournisseur de fonds sans pour autant constituer une véritable sûreté accompagnant une opération de crédit. La propriété constitue ainsi une garantie intégrée dans l'opération de crédit car le

l’organisation, au sein du service commerciale de la Banque. Notre rapport se fera en deux parties : Premièrement une présentation du groupe Banque Populaire et la deuxième partie fera l’objet de l’étude d’une problématique : « Analyse du dossier crédit & appréciation du risque » TABLES DES MATIERES : o REMERCIEMENTS……………………………………………………………....…......1 o DEDICACES..............................................................................................................2 o INTRODUCTION

l'honneur qu'ils me font en acceptant de juger ce travail. Table des matières CHAP 1 : Risques bancaires et l'accord de Bâle I Introduction I. Inventaire des risques bancaires 1. Des risques bancaires traditionnels a. Les risques financiers · Le risque de crédit · Le risque de liquidité · Le risque de taux d'intérêt b. Les risques de marché 2. Les risques de nature « qualitative » a. Le risque de signature b. Les risques d'atteinte à la réputation c. Les risques juridiques 3. Autres risques a. Des risques

dispositif de gestion du risque de concentration du crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi ns 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-1 78 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 50 et 51; vu les dispositions de la circulaire n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit; après examen par le Comité des établissements de crédit en date du 23 juillet 2007; fixe par la présente

dans cet organisme et de voir de prêt le déroulement du travail. Dans ce rapport j'ai présenté dans le premier chapitre l'organisme d'accueil. puis dans un deuxième chapitre j'ai donné une explication détaillée des différents types de crédits, de garanties, et de produits alternatifs qui existent dans cette banque, et le risque éventuel de ces opérations, pour passer à un troisième chapitre qui s'intéresse au volet informatique, dans lequel j'ai parlé du réseau local et de ses constituants

sûretés En droit civil, on appelle sûreté la garantie que le créancier prévoyant demande à son débiteur pour se prémunir contre le danger de l'insolvabilité de celui-ci à l'échéance, soit que le débiteur ne possède plus alors de ressources suffisantes, soit qu'il ait entre-temps contracté d'autres dettes et que leur total dépasse l'actif du débiteur. Les sûretés peuvent être personnelles ou réelles. Les sûretés personnelles Ce système de sûreté était déjà largement utilisé dans l'Antiquité, notamment

3 pbs de gestion des ets de crédit : 1. Problème de la sécurité bancaire Risque d’insolvabilité. La banque peut investir (ds l’immobilier, ds des valeurs mobilières…) Elle peut faire de mauvais choix et perdre de l’argent. Elle peut prêter des liquidités à d’autres ets bancaires, peut accorder des crédits à l’Etat. Risque lié aux ent : risque propre aux débiteurs, risque propre à une branche d’activité, risque d’une crise générale qui affecte tte l’éco nat. La banque prête mais elle n’est

Bibliographie : MALAURIE, AYNES, CROCQ « Les sûretés », Editions Defresnois, 2009 SIMLER, DELEBECQUE « Droit des sûretés », Editions Dalloz, 2009 JOBARD-BACHELIER « Techniques de cassation » Voir le Jurisclasseur (classé par ordre d’articles), Encyclopédie Dalloz Civil et Commercial (voir les mots clés sûretés, hypothèque, cautionnement…) Dictionnaire LAMY sûretés (classé selon l’assiette des sûretés). Dispositions législatives sur les sûretés personnelles de légifrance (à partir de 2324

compensations et la loi sur les sûretés financières : une législation pas très net(ting) ? Commentaire de décision : le jugement du tribunal de commerce de Charleroi du 2 janvier 2008 Introduction S’inscrivant dans une complète refonte du système juridique de la compensation, le jugement du tribunal de commerce de Charleroi du 2 janvier 2008 fait office de pionnière dans ce nouveau paysage, récemment modifié par la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions

de confiance et sans confiance pas de garantie » Lorsque le banquier accorde des crédits, il le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas. Il doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent conforter sa position de créancier en prenant des garanties appelées souvent sûretés. Le législateur, conscient de leurs effets, a mis en place une gamme de sûretés particulières qu’il est loisible aux parties à un même rapport d’obligation de consentir