Les Taches Effectuees Par Le Declarant En Douane

la Société GETMA-BENIN, une des sociétés phares opérant au Port Autonome de Cotonou. Pendant trois mois, l’occasion nous a été offerte de découvrir l’environnement très passionnant du transport maritime. Avant de vous présenter, la mission effectuée durant cette période de stage, il serait agréable que vous puissiez prendre connaissance de la société GETMA. I- Présentation de l’entreprise A- GETMA International : historique. La société GETMA (Groupement d’Entreprises de Transport

note de débit est établie par le vendeur pour augmenter le montant d’une facture et fait donc l’objet d’une écriture comptable. Elle peut être utilisée pour réclamer des frais non portés sur la facture initiale (oublis, frais de transport ou de douane…) ou des intérêts de retard. Le relevé de factures est établi par le vendeur. Il reprend toutes les factures, notes de débits et notes de crédits adressées à un acheteur durant une certaine période. Il peut être établi sur demande de l’acheteur

permettre de dégager rapidement des créations de trafic significatives. A la faveur d’une réorganisation administrative, il conviendrait que les Douanes soient considérées comme de même importance que les Impôts ou les Domaines, que ses services soient subdivisés de manière plus opérationnelle en séparant les activités de conception et de gestion des moyens. La Douane djiboutienne manque d’agents et de moyens pour effectuer l’ensemble de ses missions, y compris les activités de surveillance. Il en résulte

sein de la Société GETMA-BENIN, une des sociétés phares opérant au Port Autonome de Cotonou. Pendant trois mois, l’occasion nous a été offerte de découvrir l’environnement très passionnant du transport maritime. Avant de vous présenter, la mission effectuée durant cette période de stage, il serait agréable que vous puissiez prendre connaissance de la société GETMA. I- Présentation de l’entreprise A- GETMA International : historique. La société GETMA (Groupement d’Entreprises de Transport Maritimes

Hubert MARTINI Gestion des opérations import-export Corrigés © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053657-3 Table des matières © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. PARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Testez-vous Les incoterms : mise en œuvre et choix Société Speedo : pratique des incoterms 2000

janvier 1993). Il est dit dans l’article 14 §1 que : « Les organismes et les personnes visés aux articles 2, § 1er, 3 et 4 doivent exercer une vigilance constante à l'égard de la relation d'affaires et procéder à un examen attentif des opérations effectuées et, si nécessaire, de l'origine des fonds, et ce, afin de s'assurer que celles-ci sont cohérentes avec la connaissance qu'ils ont de leur client, de ses activités professionnelles et de son profil de risque. » Ils doivent également examiner avec

internationales. Un groupe de travail multidisciplinaire de l’Union européenne sur la criminalité organisée a identifie onze critères pour décrire l’objet de leur étude, qui sont les suivants : Collaboration entre plus de deux de personnes ; Spécialisation des taches au sein du groupe ; Durée de la collaboration ; Existence d’une discipline et d’un degré de contrôle du groupe ; Suspicion d’infractions pénales graves ; Action internationale ; Recours à la violence ou autres moyens d’intimidation ; Utilisation de

fractures sociales qui menacent la cohésion nationale. Dans cette perspective il convient de mettre en place un régime de responsabilité qui puisse garantir autant que possible l’honnêteté et la transparence dans la prise de décisions et l’exécution des taches qui incombent aux agents du budget afin de donner espoir à ceux dont le système de responsabilité en matière budgétaire a longtemps rebuté. Pour mesurer la quintessence de ce sujet notre choix a été porté sur la problématique suivante : le régime

l’image d’une administration conservatrice et exigeante. Cette image se trouve rattachée principalement aux missions même de la TGR. A l’évidence, le recouvrement et le contrôle de la dépense publique sont voués à demeurer pour longtemps encore des tâches peu susceptibles d’attirer la sympathie des contribuables et des ordonnateurs. Il suffit pourtant d’examiner l’architecture du système des finances publiques au Maroc et son évolution historique pour s’apercevoir que, du fait de sa position et

grandes économies d’Europe7, mais il contenait aussi une clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée (NPF) qui garantissait un accès égal et non discriminatoire à leur marché si la France ou la Grande‑Bretagne abaissaient les droits de douane à l’égard d’un pays tiers. Cette clause NPF a été la pierre angulaire des traités commerciaux du XIXe siècle (Bairoch, 1982). La Grande‑Bretagne a appliqué à tous les pays les réductions tarifaires prévues dans le traité, tandis que la France