Les Travaux et les Jours

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L’ETAT (CCAG-T) APPROUVE PAR LE DECRET N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 – 4 mai 2000 ( Publié au BO n° 4800 du 1er juin 2000) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT (CCAG-T) Chapitre premier Dispositions générales Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions Article 3 -

COMMENCEMENT DE TRAVAUX (D.I.C.T.) Décret n° 91-1147 du 14.10.1991 Référence de cette déclaration Date de cette déclaration Nom de la personne à contacter | | / / | | | | |ATTENTION : Le formulaire doit être reçu par les exploitants |Destinataire | |d'ouvrages au moins dix jours* avant

DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (D.I.C.T.) N° 13619*01 Décret n° 91-1147 du 14.10.1991 00000 Référence de cette déclaration Date de cette déclaration Nom de la personne à contacter A TTENTION: Le formulaire doit être reçu par les exploitants d'ouvrages au moins dix jours* avant la date de début des travaux. Les exploitants disposent de 9 jours* à partir de la date de réception de votre déclaration, pour vous faire parvenir leur réponse. Sans réponse après ce

|Enseignants |Effectifs et Salles | |9 h – 11 h |Travaux dirigés |SOC B08 |C. SCORNET |B 177 | | |groupe 1 | |M. VIALLE | | |11 h – 13 h |Travaux dirigés |SOC B08 |C. SCORNET |B 177

modifications en cours chantier A - délai 1 - prolongation de délai 2 - délais opposables aux entreprises dans les actes de conduite de chantier B - modification de travaux 1 - préliminaires à la modification des travaux 2 - procédure pour la modification des travaux 3 - commande de travaux par décision de la PRM ou par OS 4 - commande de travaux par avenant VI - La fin du chantier A - la préparation de la réception B - le déroulement de la réception C - la levée des réserves - la constitution du dossier

soit la méthode utilisée, il est utile de lire au moins la fiche «DESCRIPTION DU DEROULEMENT D’UNE OPéRaTION» qui donne une vue d’ensemble de l’enchaînement des différentes étapes de la réalisation du projet, de l’idée de départ à la réception des travaux. guide M.O.P. - 2012 ¸ QueLLe eST SON AMBiTiON ? L’ambition de ce document est de donner aux Maîtres d’Ouvrage Publics occasionnels les informations et les repères nécessaires pour qu’ils puissent remplir les exigences de leur mission et mener

2. ÉTUDE A CARACTÈRE PROFESSIONNEL 2.1. INTRODUCTION 2.2 APPEL TÉLÉPHONIQUE DU CLIENT 2.3 ATTRIBUTION DE L’APPEL À UN CONDUCTEUR DE TRAVAUX 2.4 RAPPEL DU CLIENT 2.5 CRÉATION DU COMPTE CLIENT ET ÉTABLISSEMENT DU DEVIS 2.6 COMMANDE DU CLIENT 2.7 COMMANDE AUX FOURNISSEURS DES MATÉRIAUX NÉCESSAIRES 2.8 RÉALISATION DES TRAVAUX 2.9 FACTURATION 2.9.1 RAPPELS ET CONTENTIEUX 3. ANNEXES 4. ORGANIGRAMME DE L’ENTREPRISE 5. HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE 6. PRÉSENTATION

l'ouvrage", a confié à l'Entrepreneur la construction de l'ouvrage suivant [Nature de l'ouvrage] plus amplement défini ci-après, sur un terrain lui appartenant. L'Entrepreneur souhaite pour la réalisation dudit ouvrage sous-traiter une partie des travaux de construction. Le Sous-traitant exerce l'activité de [Nature de l'activité du sous-traitant] depuis [Nombre]  années. Il déclare avoir pris connaissance des conditions générales et particulières du contrat principal susvisé et de ses annexes. Il

Mise en page 11. PRÉPARATION ET PLANIFICATION DU CHANTIER 2. GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU CHANTIER (gestion contractuelle / S-T) 3. RÉCEPTION DES TRAVAUX 4. RÈGLEMENT DÉFINITIF DE COMPTES 5. GARANTIES DE L’OUVRAGE 1-1. Préparation du chantier - Autorisations d’urbanisme - DICT 1-2. Études de sol et études préalables 1-3. Respect de l’environnement 1-4. Compte prorata ou compte de dépenses communes 1-5. Rôle et missions du maître d’œuvre 1-6. Dommages aux avoisinants et

notion classique de l’appel d’offres. Dans le cas du Maroc et de la Banque mondiale, le recours à l’appel d’offres est la règle alors qu’en France le recours à ce moyen n’est obligatoire qu’à partir d’un seuil de 5.270.000.00 euros hors taxe pour les travaux. Sous ce seuil toutes les procédures formalisées ont la même valeur. En France, les marchés publics et les accords-cadres de fournitures et de services de 135.000.00 euros hors taxe pour l’Etat et 210.000.00 euros hors taxe pour les collectivités