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Contrat de sous traitance construction batiment

2821 mots 12 pages
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Contrat de sous-traitance (construction, bâtiment, BTP)

ENTRE LES SOUSSIGNES :
[Nom de la Société],
[Forme juridique de la Société]
Au capital social de [Montant] euros,
Dont le siège social se situe au [Adresse de la société], immatriculée au RCS de [Ville d’immatriculation], sous le numéro [Numéro RCS]
Représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.
Ci-après désigné(e) "L’Entrepreneur",
ET
[Nom de la Société],
[Forme juridique de la Société]
Au capital social de [Montant] euros,
Dont le siège social se situe au [Adresse de la société], immatriculée au RCS de [Ville d’immatriculation], sous le numéro [Numéro RCS]
Représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. ci-après dénommé "Le Sous-traitant",
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [Date], la société [Dénomination], dénommée ci-après "Le Maître de l'ouvrage", a confié à l'Entrepreneur la construction de l'ouvrage suivant [Nature de l'ouvrage] plus amplement défini ci-après, sur un terrain lui appartenant.
L'Entrepreneur souhaite pour la réalisation dudit ouvrage sous-traiter une partie des travaux de construction.
Le Sous-traitant exerce l'activité de [Nature de l'activité du sous-traitant] depuis [Nombre] années.
Il déclare avoir pris connaissance des conditions générales et particulières du contrat principal susvisé et de ses annexes.
Il déclare disposer du "savoir-faire", des équipements, des moyens financiers et du personnel nécessaires pour la réalisation de la partie de la construction qui pourrait lui être confiée.
En conséquence, l'Entrepreneur et le Sous-traitant souhaitent conclure une convention ayant pour objet la sous-traitance d'une partie des travaux de construction de l'ouvrage.
Cette convention n'a pas pour objet la création d'une filiale ou d'une entreprise commune entre les parties et préservera

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