Les Vices Du Consentement En Matiere De Mariage

portage, le sponsoring...). La matière contractuelle apparait ainsi sans cesse en renouvellement. Le problème est tjrs celui de la qualification de l'acte pour déterminer en csqce le régime juridique qui lui est applicable. En ccl, on peut dire que l'on arrive ainsi selon l'expression de l'auteur à une «  spécialisation des contrats spéciaux »; il y a prolifération de contrats spéciaux qui sont censé s'adapter au plus près aux besoins des sujets de droits en matière ecq avec en pcpe dans chaque

signature particulière ; ou si 2 personnes se marient, elles doivent signer un acte de mariage mais en présence de témoin et de l’échevin. Qu’est ce que …  Un acte sous seing privé  Un acte authentique ? : C’est un simple papier signé par 2 personnes ? : C’est une force de preuve importante car par exemple, le notaire l’a signé. En plus, on doit le faire enregistrer. 04/10/2010 2) Les matières (les branches du droit) Il s’agit de classer les règles en fonction de différents critères

et de la modernité. Une réforme qui répond aux aspirations des Marocaines et des Marocains au changement profond de la société. F.S LE MARIAGE Comment se marier avec le nouveau code de la famille ? Nouvelle définition du mariage : Le mari n’est plus chef de famille Pour les prétendants au mariage, leur futur engagement doit être pour la fondation d’une famille stable sous la direction commune des deux époux. Plus de chef de famille, plus d’autorité de

actif du droit et le débiteur, sujet passif. Le droit appelé droit de créance, par rapport au sujet actif, se nomme obligation ou dette, si on l’envisage du côté du sujet passif. B - Importance du droit des obligations L’importance pratique de la matière est évidente. La théorie des obligations est la mise en œuvre juridique des rapports économiques entre les hommes : des échanges de richesses et de services qui sont nécessaires à leur existence. C’est pourquoi, quantitativement, les règles des obligations

volontés. Tout formalisme est inutile). Le consensualisme présente des dangers notables. D’abord les parties peuvent avoir mal apprécié la portée de leur engagement ou s’exposer à une fraude du contractant (contrat de vente d’immeuble, contrat de mariage). D’autre part, les tiers peuvent ignorer des contrats qui ne seraient pas sans incidence pour eux (constitution d’hypothèque….). Enfin, l’intérêt général peut lui même à avoir à souffrir du consensualisme : évasion fiscale (contrat de donation…)

.................................................... 23 Titre 1 : Le couple dans le mariage .................................................................................................................. 24 Sous titre : la formation du mariage ............................................................................................................... 25 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage .....................................................................................

volontés. Tout formalisme est inutile). Le consensualisme présente des dangers notables. D’abord les parties peuvent avoir mal apprécié la portée de leur engagement ou s’exposer à une fraude du contractant (contrat de vente d’immeuble, contrat de mariage). D’autre part, les tiers peuvent ignorer des contrats qui ne seraient pas sans incidence pour eux (constitution d’hypothèque….). Enfin, l’intérêt général peut lui même à avoir à souffrir du consensualisme : évasion fiscale (contrat de donation…)

3 Première Partie : L’essence de l’ordre public directeur dans le consentement des contractants :…..............................................................................................10 A. les manifestations de l’ordre public directeur dans le consentement lors la phase précontractuelle : …………………………………………………….............................11 B. les manifestations de l’ordre public directeur dans le consentement lors de la formation du contrat : …………………………………………….................

Cependant, il faut noter des particularités selon que l’on conclue un contrat de vente ou un contrat de mandat. Même au sein des contrats de vente, il y a toutes sortes de vente, comme la vente immobilière, la vente mobilière… Des ventes sont conclus en matière rurale, dans le domaine urbain, à l’internationale… Si on prend la vente immobilière, on peut acheter un appartement déjà construit, un appartement sur plans, ou encore on peut effectuer un achat multipropriété. Il existe une diversité de contrats

de grande théorie juridique à Rome. Il n’y a pas de théorie générale des obligations à Rome, ni sur l’autonomie générale de la volonté même si la théorie des obligations a évolué vers le consensualisme. Il n’y a pas de théorie générale des vices du consentement. Les romains connaissent la notion d’erreur, de dol, de violence, de lésion mais il n’y a pas de théorie générale. Les théories générales sont arrivées au 16ème avec le jus naturalisme et surtout au 19ème. A Rome la forme est plus importante