Les Vices Du Consentement Entraînant La Nullité Du Mariage

particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraine bien normalement la notion de filiation. C’est ainsi que nous allons travailler la notion de filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage et la filiation juridique fondée sur un acte juridique c’est l’adoption (filiation adoptive).

code civil. Ce que fais le code civil, c'est traiter de notions qui sont encore plus larges, fuyantes, de la notion de famille (art 213, art 215, art 217 --> Ces trois textes sont des textes dans lesquels le mot de famille est utilisé en matière de mariage). La famille est un groupe de personnes unies par des rapports de parentés ou d'alliances. La parenté est le rapport de droit qui existe entre deux personnes. - Les sources du droit de la famille. La principale

pas à intervenir pour obliger à l’exécution. Ce principe est exposé à l’article 1134 du Code civil. Article 1134, Cc – Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorisé. Elles doivent être exécutées de bonne foi. En principe, les contrats sont consensuels, à l’exception des contrats solennels. Les conséquences juridiques appliquées au régime juridique des contrats ;

Social et des Familles. Le pluriel signe donc le passage d’une famille unique à un pluralisme familial. En effet, on peut déjà noter qu’en l’espace de 50 ans, le modèle unique fondé sur le mariage a éclaté pour laisser place à de nouveaux statuts et, en ce qui concerne la dernière fracture en date, le mariage hétérosexuel a connu une véritable pulvérisation avec la loi de 2013. Depuis 50 ans, la famille est en pleine évolution et on a le sentiment que le droit de la famille essaie constamment de

médicales (fécondation in vitro, insémination donc sans rapport charnel entre les parents), soit parce que la filiation est établie sans procréation par les faits du jugement d’adoption. 2. L’alliance Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement limité de la famille fondée sur la parenté. Néanmoins c’est l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et a permis en parti l’essor du capitalisme. 3. La vie commune

parties par un accord appelé compromis. C'est une convention par laquelle les parties décident de soumettre ce litige à un arbitre. L'avantage est de ne pas respecté les règles de procédure imposées par le code des règles de procédures ( pas de nullité possible..) Il faut alors mentionné l'origine du litige et le nom de l'arbitre. Certains domaine sont interdits à l'arbitrage comme dans les domaines qui touchent une personne. Les pouvoirs de l'arbitrage sont cependant limité dans le temps. L'arbitre

Thème : LE MARIAGE Année universitaire 2010-2011 Plan Introduction I. Les fiançailles A. Conclusion et nature juridique des fiançailles B. Rupture et effets des fiançailles II. Le mariage proprement dit : Validité et Authentification A. Conditions de validité précédant le mariage • Les conditions communes a. La capacité matrimoniale et la tutelle matrimoniale b. La dot c. Le consentement mutuel

constitue une créance immobilière lorsqu’elle porte sur un immeuble. Mais, en principe, cette créance immobilière ne soulève jamais de difficulté, elle n’apparaît pas parce que, le transfère de propriété s’opère immédiatement par le seul échange des consentements (art. 1138 CC). Le problème n’apparaîtra que si le transfère de propriété est différé, ce qui suppose l’existence d’une clause dans le contrat. Ces créances sont incorporées dans le patrimoine des personnes dans l’actif ou dans le passif. La notion

Contrat soit consensuels, soit solennels , soit réels DEFINITION : En général toujours :contrat consensuel : se forme par accord des volontés des parties : 2 consentements, 1 obligation Parfois solennels ou réel si la loi le prescrit : contrats formels ou solennels : rencontre de volonté des parties + formalités, acte notarié (contrat mariage , hypothèque), écrits nécessaires (contrat de société) Ils sont plus protecteurs des plus faibles contrats réels : accord de volonté des parties + remise de

Partie 2 : La famille La famille est un groupe de pers unie par un fait biologique (la parenté) ou un acte juridique (mariage, adoption) ou encore un comportement social (le concubinage). Difficile de la définir, groupe fondamental dans notre société, même le législateur a du mal à la définir parce qu’il y a des variétés de situations importantes. Il n’y a pas non plus de définition légale, le CC ne précise pas le sens dans la notion et il l’utile un peu comme un adjectif. Parfois on oppose