Les établissements Scolaires Entre L éthique Et La Loi

Éducation à la santé et à la sexualité », direction de l’enseignement scolaire. , Chantal PICOD, professeure de vie sociale et professionnelle* consultante auprès du bureau Desco B4. , Jeanne-Marie URCUN, médecin conseiller technique* direction de l’enseignement scolaire. Avec le concours et le soutien de Nadine NEULAT, chef du bureau Desco B4. Direction de l’enseignement scolaire Sous-direction des établissements et de la vie scolaire Bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention (Desco

LA SANCTION EN EDUCATION D’Erick Prairat Partie 1 Pratiques et discours CHAPITRE 1 DEFINITION 1 Un concept polysémique Sanctionner -sancire en latin -rendre sacré, sanctifier. La sanction est l’acte par lequel on établit une loi ou un traité de manière irrévocable. C’est une manière de rendre un texte obligatoire. Dans une acceptation plus tardive, la sanction est soit une punition soit une récompense. La sanction est une conséquence, la suite logique de l’acte. |

m’intéressant plus précisément aux origines des inégalités de départ3des élèves qui sont davantage alimentés par le système éducatif français. « D’après une étude de Luis Maurin4 » i. Élèves issus de l’immigration (annexe 2) En principe, il n’existe aucune loi spécifique qui régit la scolarisation des élèves issus de l’immigration en France. Depuis 1936, ces élèves possèdent les mêmes droits à l’éducation que leur homologue français. Cependant, il existe depuis 1970 des dispositions réglementaires touchant

Planification Familiale et d’Orthogénie. Lors de ma semaine au Centre de Planification Familial et d’Orthogénie, nous prenons en charge Mlle E, (je la nomme ainsi en raison du secret professionnel : unité d’enseignement 1.3.S1 S4 : législation, éthique et déontologie relavant de la compétence 7), 17 ans. Ce présentant ce jour seule pour une demande d’interruption volontaire de grossesse (IVG). Nous la recevons une sage-femme et moi-même pour une consultation. Nous rassurons Mlle E, (en lien avec

l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement. Disponible sur internet < http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2003121746>  Art. 5. Afin notamment de garantir le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle, le personnel de l'enseignement officiel subventionné :   1° adopte une attitude réservée, objective et constamment alertée

Ethique  Intro : Définition, contexte, questionnement, problématique, plan 1) La laicité dans la société 2) La laicité dans l’enseignement 3) La laicité en EPS Ccl : SUJET : Article 15 charte de la Laicité Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement. Intro : Comme il est écrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme, « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Définitions et généralités • IVG médicamenteuse et IVG chirurgicale • Chiffres et Statistiques • Réglementations et législations françaises • Réglementations et législations dans les Pays européens • Les enjeux éthiques • IVG et Religions • Bibliographie • Annexes « Le droit à l'interruption volontaire de grossesse représente, pour chaque femme, majeure ou mineure, un droit inaliénable à disposer de son corps. » La sexualité est un domaine

élèves, lorsqu’il est responsable de ses derniers, en classe, en recréation, à la cantine ou même en sortie scolaire, donc en dehors de l’établissement. Il est avant tout important de définir les termes clés du sujet : D’abord, le terme « livret d’évaluation » : A l'école primaire, ce terme représente le livret personnel de compétences, qui est une des composantes du livret scolaire. Il est renseigné en CE1 et en CM2. Une attestation de maîtrise des connaissances et compétences est alors communiquée

Formation : ETUDE JURIDIQUE Educateur référent : I­ Introduction : Dans le cadre de ma formation d’éducateur spécialisé, j’effectue mon stage à l’Institut Thérapeutique Educatif (ITEP), géré par la. Cet établissement médico-social, est agréé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et financés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Les ITEP ont été créé pour dissocier l’accompagnement mis en place auprès d’un public souffrant de déficience mentale ou les troubles viennent

situation semble récurrente, et pose le problème de la responsabilité des enseignants, notamment à ce moment de vie scolaire particulièrement propice aux accidents. Le professeur des écoles en tant que fonctionnaire de l’Etat est tenu à des devoirs et des obligations. L’obligation de surveillance en est une, dans la mesure où l’institution scolaire prend en charge les élèves dans l’enceinte scolaire, mais également en dehors dans le cadre d’activités prises en charge par l’école. Dans le cas qui nous intéresse