Letat Est Il Souverain

civile. Union gographique. 3eme Cree une confdration de lEtat ou ils gardent le maximum de leur autorit. Cette option reprsente le moindre mal. Elle existait dj dans les faits avec le congres continental. Plaisait aux tats, avait un tats central sans tre central/fort. Celui adopt en 1777. Cest une confdration Confdration association libre de plusieurs tats qui retient leur souveraine indpendant. Une fdration est un tat nation. Un seul tat souverain. (Canada est un fdration, Manitoba na pas son propre

plus en plus sophistiqués. Ce sont des éléments très important. Prolifération riche de techniques constitutionnelles. Le Moyen Age est sans doute la période de la plus grande sophistication juridique. On pourrait voir dans le contrat de vassal-souverain des techniques de constitutionnalité. B/ L’héritage et l’esprit de continuité 1. Les transferts d’hommes, d’idées et de techniques Dans l’histoire, de nouvelles structures politiques qui apparaissent utilisent la connaissance de personnes qui

économiques. Ce pouvoir est soumis à des règles, notamment aux règles et principes constitutionnels. D’un point de vue juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé

une. C'est une illusion naturelle dont on ne peut pas se défaire. ON peut poser des limites au savoir de l'esprit humain pour le prévenir de cette illusion. *vs Leibniz : à l'origine Kant est leibnizien. Pour Wolff le monde est œuvre de raison souveraine. Accord complet entre la raison et la foi. La raison est entièrement logique pour Wolff. En essayant d'expliquer la nature selon des principes purement théoriques l est au fond wolfien. Considération du monde comme une idée métaphysique qui relève

est très proche de la crise romaine et cette influence va être efficace pendant cette crise mais pas totalement. L'utilisation de ces références romaines va devenir des utilisations de une utilisation de façade, pour la parole. La distinction entre lEtat et le titulaire de l'Etat est très atténuée. Les rois mérovingiens mélangent le pouvoir à leur personne. Les rois Francs vont se considérés comme des officiers romains et comprennent que ce titre romain donne de la splendeur. Ces rois francs vont récupérer

locataire du pouvoir. Section 1- Le haut empire (-27 à +284) I- L'État sur le plan juridique L'État n'est pas une conception créée par Auguste, mais en même temps que la République (Cicéron : « Le Droit est la science du vrai et du juste ») LÉtat est dirigé par deux réalités, l'Empereur et l'administration qui lui est subalterne. A- L'empereur Président : Élu pour un mandat (juridiquement, notion de magistrat romain) Roi : Chef du peuple ; incarnation de la nation ; souvent héréditaire

considérés comme “ridicules” : dutrottoir , ducourantdaire , delabycyclette , nemo art311-21 du code civ : cohésion familiale b) la détermination par la volonté individuelle art433_19 code pénal, punit le fait dutiliser un autre nom que le nom de létat civil. Sanction : 6 mois prison , amende 7500 euros exception La volonté individuelle permet d’utiliser le nom d’un autre,et elle permet d’acquérir le nom d’un autre. L’utilisation c’est ce qu’on appel le nom d’usage. La femme mariée peut porter

communauté de paysans que ne peut pas sortir de la terre mais qu’a le droit d’attacher la terre. Le MIR présente un avantage pour la solidarité ou domine la propriété collective en contre de la propriété privée. -Alexandre III (1845-1894) es un souverain très autoritaire qui puis la mort de son père (Alexandre II) en un attentat aurai un politique très restrictive. En ce moment on peut voir plus de mouvements d’opposition. -Nicolas II (1868-1918) ans son règne et aussi de leur parent l’économie

C’est la 2e parti de l’art en désignant les titulaires de cet exercice réalise le changemt le+imp, le roi au ^m titre que l’ass ne peut avoir d’autre légitimité que celle de laN°. II-La naissance du constitutionnalisme Français La N° vu comme souveraine va faire l’objet d’un débat : l’Abée Seiyès défd la thèse révo d’une N° antérieur (décidant par un acte de se donner une consti° entièremt élaboré par une N° élu). Jean-Joseph Monier prétd que la N° avait déjà vieille et dc que ce nv rég devait

une grande influence sur les mœurs et sur les règles coutumières notamment dans certaines matières comme celle du mariage. Autres sources du droit, celle qui est constitué des ordonnances royales. Le roi les promulguait en vertu de son pouvoir souverain et pour etre applicable ces ordonnance devaient être enregistré par les parlements. On peut citer parmi les ordonnances les plus célèbres, celle de Colbert et celle du chancelier Dagueso. ¨Parmi les sources du droit a cette époque, il faut aussi