Letat Est Il Souverain

tutelle sur le pouvoir politique. Meilleur exemple de ce gouvernement – penitence de Soisson. SECTION 2 – LE MOYEN AGE CLASSIQUE. On peut distinguer pour cette periode deux phase – 1ere phase – 10e au 12e siecle : correspond a une disloquation de letat, un emiettement du pouvoir. Et 2eme phase – 13e au 15e siecle : caracteriser par lemergeance dun etat royal. Para 1 – L’ordre Seignorial – 10e – 12e siecle. Cet ordre napparait pas du jour au lndemain, ces germes apparaissent des lepoque merovingienne

d idé économiste ona de nouvelle attitude. On appelle le courant du mercantilisme. La scolastique réfléxion sur lé université alor ke lé mercantiliste se son d homme daction lé conseiller du prince. Ceki lé interesse c la pratique. D conseil o souverain pr la gestion du domaine. 18ème siècle c la critique du mercantilisme. 16ème et 17ème siècle triomphe du mercantilisme. O 19ème siècle le mercantilisme simplante dans lé pays germanique. Le mercantilisme c 1 pensée européenne. Le mercantilisme

pouvoirs (la loi est souveraine) B. La conception normative de la constitution C'est un ensemble de normes supérieures a d'autres. Dans certains états, loi et constitution pouvaient être incohérent. Avec une division des pouvoirs, on arrive a corriger ces erreurs. Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Les sources matérielles Contenu : « Veritas non autoritas pacit legem » La vérité et non l’autorité font les lois. A. Pouvoir constituant et souverains originaires

confiance tant dans le sentiment amoureux, il y a des affectes ngatifs. Dans lamour il y a ncessairement aussi une trs profonde haine, on ne peut pas dissocier les deux. Hobbes distingue plusieurs types de souverainet. Souverainet illimit du pouvoir souverain du lviatan qui saccapare tous les doirts de tous, il est sans limite. AU fond cest la plus naturel et la plus normal, cest celle qui sexerce sur les enfants par la mre. Lide fondatrice de la guerre des sexes est dans la mre. Le pouvoir dune mre sur

juridique elle n’est tolérable que si elle s’inspire de valeurs fondamentales. Chapitre 3. DIVISION DU DROIT le Droit interne/ le droit internationnal/ droit de l’ue difference interne et international depend de la division du monde en etats souverains. Interne : organisation des rapports sociaux au seins de cet état. Internationnal : ensemble des règles qui organise les règles a caractere sociale et internationnal, pour les rapports entre les etats droit internationnal publique, mais il peut

distingue la définition formelle de la définition matérielle de la constitution : Définir la constitution de manière formelle c’est s’intéresser à l’aspect extérieur de la constitution. C’est le document adopté en forme solennel au nom du souverain et doté d’une autorité supérieur au sein de l’ordre juridique. La France a connu 15 textes constitutionnels. On parle parfois de lois fondamentales comme synonyme de la constitution (ces lois faisaient plus de contraintes au roi que la constitution

donnait lEtat le pouvoir de fixer automatiquement le prix des biens et des serviceslobjectif tant de lutter contre linflation . Aujourdhui , cette ordonnance est remplace par une ordonnance du 1 dcembre 1986 qui pos le principe inverse selon lequel les prix sont librement dtermins par le jeu de la concurrence. Dans certains cas, il reste possible lEtat dintervenir dans certains secteurs pour rglementer les prix (par exemple maintien du monopole en matire de mdicaments remboursables.) LEtat peut

rapports entre Etat et Droit ne se pose pas puisque ces deux éléments constituent un seul et même phénomène. Kelsen réagit à la définition descriptive de l'Etat: qui définit l'autorité ? Ce territoire ? Cette population ? Si ce n'est le droit posé par lEtat lui-même. Donc, la définition descriptive n'apporte rien; les éléments qui constituent l'Etat ne peuvent être définit que par le Droit. Définir l'Etat revient à passer par une définition du Droit, et inversement. L'Etat est le Droit : la population

nombreux cas été très mal appliquées : forme de résistance qui se manifeste et dont ne rend pas compte la théorie de la dépendance. ° Bayart : la relativité de la toute-puissance des multinationales, la réalité infirmant parfois l’image d’acteurs souverains libres de toute détermination des acteurs po et économique. Ces firmes ne font en fait pas ce qu’elles veulent : pas ex, il y eu des nationalisations, règles d’établissement dictées par l’Etat. ° Le complot international contre l’Afrique : Fottorino

les décisions au niveau local, dans ce cas le térritoire va etre decoupé en circonscription administratif, un agent de l’état dirige et agit au nom de l’état, il est chargé de faire respecter le droit et de mettre en œuvre les politique publique de letat, cet agent de l’état est délégué par le pouvoir central, il est sous le contrôle au près du pouvoir, c’est ce que l’on apelle l’état déconcentré. Leurs exercices est pris en charge par des agentsz de l’état, le préfet ou le maire en tant qu’agent