Letat Est Il Souverain

y avait une relation hiérarchique ! entre le vassal et le souverain. C’était une forme de contrat entre ceux-ci. La relation féodale crée une sorte de contrat, qui a pour conséquence l’émergence de l’idée de contrat entre 2 personnes. On assiste donc à un individualisme très puissant, cette relation bi-contractuelle va fonder toute la société moyenâgeuse. Et va donc etre a l’origine d’un dvlp, une émancipation du vassal à son souverain, cela va donc conduire à des revendications. Ce qu’il faut donc

droit le droit à pour but et origine de régler les conduites de façon général permanente et impersonnel. Les règles de droit à pour but de sanctionner. Origine : soit il y aurait du droit car il y aurait une autorité qui gère le droit, c'est létat. L'atre interprétations serait de dire que le droit est un Xt de la Sté. Les conduite humaines pourrait être qualifiées juridiquement dans ce cas il ny auarait pas besoin de l'rigine. Le droit exitait avant le droit donc ce nest pasl'état qui va définir

investies. La Gaulle et les puissances barbares ignorent complètement ce concept. Si les romains ont apporté ce concept d'état ils nous ont également légué les caractères de l'État. La souveraineté étatique a un fondement populaire, et donc le peuple souverain se dote de la forme de gouvernement de son choix. L'état est investi de la suprême puissance, il a la puissance de commandement. Les romains ns ont aussi appris que l'E a un objectif = le bien commun des membres de la collectivité, le rôle de l'E

dépense. C’est la Démocratie Financière. Il s’agit aussi d’exercer un contrôle sur tous les organes qui sont acteurs des finances publiques. Le citoyen doit pouvoir directement ou indirectement contrôler que l’argent est bien employé. I. LE BUDGET DE LETAT Le budget de l’État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire qui sont : l’annualité, l’unité, l’universalité et la spécialité. 1. Les principes budgétaires 1. Le principe de l’annualité Le principe d’annualité signifie

c'est à dire le droit de participer à la vie politique de l'Etat.   L'organisation politique. Le terme de pouvoir politique est un élément de la définition de l'Etat mais seulement s'il apparaît sous une forme organisée. C'est un pouvoir politique souverain. Cette notion de souveraineté est nécessaire à l'Etat car c'est la base sur laquelle se construit le statut du pouvoir de l'Etat.   A) La notion de souveraineté.     C'est une notion qu'il faut relier à la définition de l'Etat. L'Etat doit exercer

l’état nation ( pré suppose identité de l’un et l’autre ). Origine : Rousseau, Le contrat social ou il explique que a l’issue du contrat qui va créer le contrat de la soc on a une personne publique ( corps pol) Appelé état lorsqu’il est passif et souverain lorsqu’il est actif. Elle s’avère contestable dans son principe comme dans ses conséquences. Déf qui se fonde sur une construction intellectuelle, le contractualise. Rousseau formule dans sont contrat une sorte de généalogie imaginaire de l’état

de se spécialiser de plus en plus. Public : ensemble des règles qui dans un etat donné qui vont permettre de lorganisé et dautres qui vont organiser les relations de lEtat vers le particulier et aussi entre lEtat et ses agents (agents publics). En premier lieu on a le droit constit qui va permettre de déterminer la forme de lEtat, la constit de son gvrnt. Droit adminis --> rapports particuliers. Cette distinction peut etre remise en cause puisquil existe des branches du droit mixtes. EX : le droit

Définition de l'économie politique Branche des connaissances, des législateurs et de l'homme d'Etat = Si vous faites des lois vous devez connaitre un minimum d'économie pour ne pas détruire l'écoomie Elle doit enrichir à la fois le peuple et le souverain.  La théorie des sentiments moraux et la conception de l'Homme Si les H. sont mus par l'égoisme pq la société ne ressemble pas à celle de Hobbes ? L'idée de spectateur impartiale = chacun à une sorte de conscience, dc quand on fait un

portection de l’ambassadeur et de son chauffeur en Turquie CE 7 aout 2008 Ministre de l’agriculture et de la pêche = méathode : « faute pas de nature à engager la responsabilité de l’administration » : simple, lourde ? dépend de l’appreciation souveraine des JdF. B. LE SERVICE DE LA JUSTICE CE 29 décembre 1978 Darmont = distinction entre - justice administrative = JA - justice judiciaire = fonctionnaire defectueux sera poursuivi par l’Etat pris dans son caractère impersonnel = JJ = faut

pouvoir législatif Section 4 - L'autorité judiciaire   Partie 1.  Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : LEtat, le Pouvoir, le Droit Problème central : l'Etat. Comment en est-on arrivé à cette forme générale d'organisation politique ? Quelle est la fonction essentielle de l'Etat ? Section 1 - LEtat §I. Théories sur lorigine de lEtat La forme d'organisation des sociétés humaines est passée par trois stades qui correspondent à une forme du pouvoir A. Les