Letat Est Il Souverain

soldats grecs durant la guerre de Troie avec les souverains... L'idée est que ces lieux de rencontre constituent les premières agora. Ce domaine public est accessible à tous les citoyens et le pouvoir est symboliquement déposé au centre de ce domaine public afin qu'il ne soit en quelque sorte la propriété de personne. (Transformation de la cité grecque est représentatif: la première représentation du pouvoir grec est la citadelle, à l'écart ou le souverain lance ses injonction/ Avec la constitution des

ordinaires du roi et est rattaché directement à l'administration centrale devant laquelle le propriétaire du domaine sera personnellement responsable de la plupart des services administratifs. L'immuniste a tous les pouvoirs pour agir au nom du souverain, et doit veiller à l'exécution de ses ordres (surtout à la perception des impôts). En contre partie, il bénéficie d'une grande liberté d'action et a de nombreux avantages financiers. Ce régime est très vite devenu le régime normal des abbayes et

veux. La reine actuellement en Angleterre, possde tout le royaume. Il va y avoir une lutte sur la souverainet. Qui dcide ? Les EG vont exprim l'ide suivante : La royaut est une fonction politique, le roi, administre la chose publique, Le roi est souverain tant que les tats gnraux ne sont pas runis. mais ds que les EG sont runis se sont eux qui dcident de la politique du royaume, et toutes les mesures prisent par le pouvoir doivent tre accept par les EG. la rvolution les dputs dcideront qu'il y a

constitutionnel modernes qui sont les suivants: 1) il faut une constitution écrite 2) L’article 16: cette constitution doit être fondé d’abord et avant tt sur la séparation des pouvoirs 3) La loi est l’expression de la volonté générale cad le souverain qui est la nation ( et plus le roi) et c’est cette nation qui en exprimant sa volonté fait sa loi. En quoi la vie politique dessine la réalité d’un régime politique? 00’ Quels sont les événements politiques qui font évoluer la constitution

juridiques se droulent dans le cadre dun tat, mais ils ne sont pas les seuls acteurs du droit international, il existe des organisations internationales telles que lonu, le conseil de lunion europenne qui peuvent imposer des normes au sein des tats souverains partir du moment ou les tats ont consenti par des traits internationaux. Il en va ainsi de la cour europenne des droits de lhomme qui viennent sanctionner le droit interne des tats de sorte que la hirarchie des normes sen trouve bouleverser. Cette

souveraineté externe et interne de l’Etat. La souveraineté externe de l’Etat c’est le pouvoir qu’a l’Etat par rapport aux autres Etats. En tant que tel, quel que soit leur taille et leur poids, ils sont gouvernés juridiquement par le principe d’égalité souveraine entre les Etats. En droit, le Liechtenstein pèse le même poids que la Chine et si l’on est dans une organisation internationale classique dans laquelle des décisions peuvent être prises il y a la règle de l’unanimité (personne juridique pèse le

est aussi supérieure. Cette théorie laisse sans réponse la question fondamentales des lois injustes et peut justicier le totalitarisme /Ex : loi de Vichy. B) le positivisme « sociologique » Ici le droit positif se justifie psk il est le reflet de letat des mœurs, tout idée de droit naturel est rejeté mais l’accent est mît sur l’adéquation de la règle à l’état des mœurs. Cette idée a été défendue par Auguste COMTE inventeur de la sociologie et plus tard par E. Durkheim, ce courant traite les faits

on comprend que le lgislateur ne pose, sauf exception, que des rgles suppltives auxquelles les parties peuvent droger conventionnellement. Cette thorie repose sur le libralisme conomique et sur lindividualisme on nest oblig que parce quon le veut, lEtat nest quun observateur qui doit laisser faire et laisser passer la volont des parties. A. Autonomie de la volont et formation du contrat - Le rle de la volont se manifeste dabord dans le domaine de la conclusion des contrats. Celle-ci est domine par

cette fonction 2. Une distinction contestable a) Une distinction née d"une approximation doctrinale Doctrine de RC de MALBERG : commet une double erreur : - sur la conception dvpé par ROUSSEAU de la Souv du peuple. (Chez R, le peuple est souverain, c'est un ensemble de citoyen, mais il ne faut pas la diviser. La conception du suffrage comme un droit perd dc sa raison d'être et l'imposition du caractère impératif du manda tombe aussi.) - conception révolutionnaire de la nation. Nation est

romain était incompatible avec les valeurs du christianisme. La 2ieme raison, est que cette distinction était inopérante dans la société médiévale de l’époque, absence de fore étatique, et peuplé de corps intermédiaires qui s’interposaient entre le souverain et le peuple. Il n’y avait donc pas d’espace pour un droit public. On ne distingue pas le DP et droit privée. Sous la dynastie mérovingienne, le rôle du prince est « dominus » prince, l’instauration de l’empire carolingien ne ramène pas la distinction