Lettre 98 Montesquieu

Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE

assez de faits. En voilà trop. Est-ce que tout cela n’est pas horrible ? Qu’avez-vous à alléguer pour la peine de mort ? Nous faisons cette question sérieusement : nous la faisons pour qu’on y réponde : nous la faisons aux criminalistes, et non aux lettrés bavards. Nous savons qu’il y a des gens qui prennent l’excellence de la peine de mort pour texte à paradoxe comme tout autre thème. Il y en a d’autres qui n’aiment la peine de – 19 – mort que parce qu’ils haïssent tel ou tel qui l’attaque.

XXX.. 81 XXXI. 84 XXXII. 85 XXXIII. 87 XXXIV.. 89 XXXV.. 90 XXXVI. 91 XXXVII. 92 XXXVIII. 93 XXXIX.. 94 XL.. 95 XLI. 96 XLII. 98 XLIII. 101 XLIV.. 104 XLV.. 105 XLVI. 106 XLVII  MON HISTOIRE. 107 XLVIII. 108 XLIX.. 114 NOTES  DU  DERNIER JOUR D’UN CONDAMNÉ.. 115 1829. 115 1881

administratif Chronologiquement, le juge admi fut cr et sest extrait du droit commun pour dvelopper un droit son usage propre. Le juge est-il toutefois lgitime crer du droit Le droit admi met en application cette question thorique alors que selon Montesquieu Le juge est la bouche de la loi notamment par la fondation du caractre dmocratique de la loi alors que le juge nen dispose pas immdiatement, il est indpendant. Mais en droit admi, il est la lgitimit de cette matire, il sest empar de cette fonction

«mutation» ou encore sont «renforcement paradoxal» grâce à l’intervention du juge18 . Cette succession de mots et d’analyses reflète fidèlement l’évolution de cette notion fondatrice du droit pénal moderne. Né de la séparation de pouvoirs décrite par Montesquieu dans L’esprit des Lois, la portée de la légalité a ensuite été dégagée par Cesare Beccaria. Dans son Traité des Délits et des Peines paru en 1764, ce dernier écrit que «les lois seules peuvent déterminer les peines des délits et que ce pouvoir ne

occidentale. Çà et là, surgissent des chaînons, le plus souvent calcaires, morcelés et ravinés par les érosions, aux flancs nus ou portant ____________________ (1) Bernard et Ficheur, 1. c„ p. 420. (2) Voir Gautier, dans la Géographie, XXI, 1910, p. 98. 14 LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT HISTORIQUE. une maigre végétation de pins d’Alep, de thuyas, de genévriers, d’oliviers sauvages. Dans la partie Nord-Ouest de cette vaste région, ils se dirigent de l’Ouest à l’Est, comme les plissements

de comprendre le verdict (Cour EDH, 13 janvier 2009, Taxquet c/ Belgique. - V. encore Cour EDH, 13 janvier 2013, Agnelet et a. (5 arrêts) : N. Hervieu, « La motivation des arrêts d’assises en France sous les fourches caudines 31 européennes » : Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 11 janvier 2013). Une loi du 10 août 2011 prévoit désormais la formulation d’une motivation dont la portée reste encore incertaine (C. proc. pén., art. 365-1). Cour EDH, 13 janvier 2013, Agnelet : 63. La Cour

Ŕ La vertu est donc, en quelque sorte, semble-t-il, la santé, la beauté, le bon état de l’âme, et le vice en est la maladie, la laideur et la faiblesse. Ŕ 25 Ŕ Platon, La République, Livre IV, 441d-444c-e, trad. E. Chambry, Éd. Les Belles Lettres, 1989, pp. 41 et 45-46. Pour mieux comprendre le texte Platon établit entre la justice dans la Cité et la justice dans l’individu un parallélisme strict. La Cité comporte trois classes : les philosophes, les gardiens, les artisans. La première doit

noblesse mais pas l'argent. Une fois acquise, la noblesse se transmet par la naissance, le mariage (la roturière/le clerc qui épouse un noble devient noble, mais l'inverse est impossible. Tiers Etat : Tout ceux qui ne sont ni clercs ni nobles. 98% de la population. Ils entretiennent matériellement l’État par le travail et ses impôts. Cet ordre est très hétérogène par rapport au profil social : Société urbaine : riches bourgeois = banquiers, industriels, commerçant contribuent et profitent

de l’opposition entre le sens voulu et le sens communiqué par le destinateur d’un côté, et de l’autre ce qui est ultimement perçu par le destinataire. Parmi la multitude d’exemples illustrant cette opposition, prenons-en un des plus saillants : la lettre que le jeune Marcel rédige à Gilberte dans un but de réconciliation se remplit d’un contenu diamétralement opposé à celui qui serait susceptible d’attirer à nouveau la jeune fille vers le Narrateur. 20 Ces problèmes ne font pas contraste à l’explication