Lettre Administrative

ALIBERT ANNE LAURE TD 2 ADMINISTRATIF : LA POLICE ADMINISTRATIVE Commentaire de l'arrêt : CAA de Versailles, 8 novembre 2011. Le pouvoir propre du préfet est inscrit dans la loi des 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790. Mme A est engagée par Air France le 19 juillet 1997 en tant que personnel naviguant commercial. Le 9 avril 2004, elle se fait délivrer une habilitation d'accès en zone réservée de l'aéroport Charles de Gaule pour 5ans. Dans l'année 2006, elle a volé divers objets (parfum

Définition Comment rédiger une lettre à forme personnelle II. Les différentes parties d’une lettre à forme personnelle. Entête Introduction Développement Conclusion III. Exemple d’une lettre à forme personnelle LA LETTRE A FORME PERSONNELLE I. Introduction : Définition : La lettre à forme personnelle est comme son nom indique est une lettre adressée non pas une administration mais un particulier. Comment rédiger la lettre à forme personnelle Pour rédiger correctement une lettre à forme personnelle, il

d’un auvent pour le commerce de la résidence du Moulin, a décidé, par application des dispositions de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d’Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) les stipulations des articles 13.44 et 50.22 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux font-elles obstacle à ce que, en cas de rejet implicite ou exprès du mémoire de réclamation

Direction de l’information légale et administrative La DILA : • une direction d’administration centrale des services du Premier ministre • issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels le 1er janvier 2010 • sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement • suite à la parution du décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative • dans le cadre de la Révision

Cours Régionales des Comptes du Maroc. 2 GLOSSAIRE BM : Banque Mondiale CAO : Commission d’appel d’offres HT : Hors taxe IGF : Inspection générale des finances PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVERTISSEMENT Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Ils

chirurgiens-dentistes la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'accord de coopération entre l'institut d'odonto-stomatologie de l'université d'Abidjan et l'université de Montpellier I en date du 15 octobre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes

Introduction Actuellement en 1ere Baccalauréat professionnel secrétariat au Lycée Notre Dame à Challans, j’ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du 21 novembre au 16 décembre chez EGB PAJOT. C’est pour regrouper les fonctions administratives et la facturation des deux entreprises que la holding a été créée. Le GROUPE CP est le service administratif des trois entreprises. J’ai donc travaillé pour plusieurs sociétés. Mais j’ai surtout effectué des travaux pour EGB PAJOT et MACONNERIE

Pénalités de retard 10 Article 13. Résiliation du marché 10 Article 14. Clauses pénales 10 Article 15. Assurances 10 Article 16. Référence aux normes homologuées 10 Article 17. Mesures de sécurité 10 Article 18. Modification des caractéritiques administratives et juridiques de l’entreprise 11 Article 19. Redressement ou liquidation judiciaire 12 Article 20. Litiges et différends 12 Article 21. Protection de la main d’oeuvre 14 Article 22. Dérogations au CCAG de référence 14 Objet

faire l’objet d’une sanction, la pénalité. Outre les dispositions de droit commun qui régissent les contrats, la norme NF P 03-001 réunit les droits et obligations de chaque partie contractante d’un marché privé français au travers des clauses administratives générales. Nous traiterons le sujet des pénalités de retard en nous appuyant sur cette norme. Nous analyserons dans un premier temps les pénalités de retard incombant au maître de l’ouvrage puis nous aborderons dans un second temps les pénalités